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Vertaling van "bien un objectif et était appliqué équitablement " (Frans → Engels) :

Si cet objectif était bel et bien un objectif et était appliqué équitablement à nos activités dans les Grands Lacs, les frais qu'on nous ferait payer seraient moins de la moitié de ce que l'on prévoit nous faire payer—dans le cas de ma compagnie, c'est plus d'un million de dollars.

If that target were indeed a target and were applied fairly to our activity in the Great Lakes, the proposed fee that they expect to charge us—and for my company it's in excess of $1 million—would be less than half that amount.


Ce cadre commun était suffisamment souple pour prendre en compte les priorités et les contextes nationaux, en ce qui concerne aussi bien les objectifs poursuivis que les instruments choisis.

This common framework was flexible enough to accommodate national contexts and priorities, both in terms of the objectives pursued and in terms of instruments chosen.


Cet objectif ne s'applique pas, bien entendu, au programme CTF de Tacis.

This objective does not, of course, apply to Tacis CBC.


L’objectif 11 du plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique énonce l’exigence suivante: «(...) 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectiv ...[+++]

Target 11 of the Strategic Plan for Biodiversity 2011-2020 requires that "(.) 10 per cent of coastal and marine areas, especially areas of particular importance for biodiversity and ecosystem services, are conserved through effectively and equitably managed, ecologically representative and well-connected systems of protected areas and other effective area-based conservation measures (.)".


L’objectif d’Aichi pour la biodiversité n° 11 porte sur la conservation de 10 % des zones côtières et marines au moyen de «réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectives par zone».

Aichi Biodiversity Target 11 aims to conserve 10% of coastal and marine areas through "effectively and equitably managed, ecologically representative and well-connected systems of protected areas and other effective area-based conservation measures".


Dans le sud de l'Union européenne, largement couvert par l'Objectif 1, l'option était d'accroître l'efficacité des méthodes d'exploitation et d'accélérer le changement structurel, alors qu'ailleurs, l'accent était davantage mis sur la diversification, le bien-être des animaux et l'environnement.

In the south of the EU, mostly covered by Objective 1, the choice was to increase the efficiency of farming methods and to advance structural change, while elsewhere, more emphasis was put on diversification, animal welfare and the environment.


(5.4) Dans le cas où, avant la disposition d’une immobilisation qui était un bien amortissable d’un contribuable, le contribuable ou toute personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avait droit à une déduction dans le calcul de son revenu à l’égard d’une dépense engagée ou effectuée pour l’usage ou le droit d’usage de cette immobilisation, pendant une période (sauf une dépense engagée ou effectuée par le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avant l’acquisition du bien), les règles suivantes s’appliquent ...[+++]

(5.4) Where, before the time of disposition of a capital property that was depreciable property of a taxpayer, the taxpayer, or any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, was entitled to a deduction in computing income in respect of any outlay or expense made or incurred for the use of, or the right to use, during a period of time, that capital property (other than an outlay or expense made or incurred by the taxpayer or a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length before the acquisition of the property), except where the taxpayer disposed of the property to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length and that person was subject ...[+++]


(14.11) Si un contribuable acquiert un bien de sables bitumineux après le 18 mars 2007 dans des circonstances où le paragraphe (14) s’applique et que le bien était un bien amortissable qui a été inclus dans la catégorie 41, par l’effet de ses alinéas a), a.1) ou a.2), par la personne ou la société de personnes de qui le contribuable a acquis le bien, les règles suivantes s’appliquent :

(14.11) If, after March 18, 2007, a taxpayer acquires an oil sands property in circumstances to which subsection (14) applies and the property was depreciable property that was included in Class 41, because of paragraph (a), (a.1) or (a.2) of that Class, by the person or partnership from whom the taxpayer acquired the property, the following rules apply:


Ça montre que les règles s'appliquent équitablement à tous mais que, à l'intérieur de ces règles, le Canada a réagi pour atteindre d'autres objectifs.

It shows that, while the rules apply to everybody fairly, Canada specifically reacted differently within that set of rules to meet other objectives.


En conséquence, nous demandons que l'on procède à une révision en profondeur du formulaire T2201 et que la version future du formulaire respecte les lignes directrices et objectifs de la Loi de l'impôt sur le revenu, de façon que les critères d'admissibilité puissent être appliqués équitablement à toutes les personnes handicapées, indépendamment de leur handicap.

Therefore, we ask that a thorough review of form T2201 be conducted and that future T2201s reflect the guidelines and objectives of the Income Tax Act, so that the eligibility criteria can be administered fairly to all disabled persons, regardless of their disability.


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