Traduction de «bien compris évoqué longuement cette » (Français → Anglais) :

Je voudrais, puisque j'ai la chance de pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui, rappeler trois points sur le cadre général de cette négociation qui doivent être bien compris et parfois mieux compris.
As I am here before you today, I would like to recall three points on the general framework on this negotiation that should be well understood – or better understood.

(2i) Un contribuable peut, relativement à tout bien compris par ailleurs dans la catégorie 7 de l’annexe II par l’effet de l’alinéa h) de cette catégorie et auquel l’alinéa 1100(1)z.1a) et le paragraphe 1101(5d), ou l’alinéa 1100(1)z.1c) et le paragraphe 1101(5d.2), s’appliqueraient si la catégorie 35 de cette annexe s’appliquait au bien, choisir que le bien soit compris dans la catégorie 35 plutôt que dans la catégorie 7. Ce choix est fait dans une lettre jointe à la déclaration de revenu qu’il présente au ministre conformément à l’article 150 de la Loi pour l’année d’imposition au cours de laquelle le bien a été acquis.
(2i) In respect of any property otherwise included in Class 7 in Schedule II because of paragraph (h) of that Class and to which paragraph 1100(1)(z.1a) and subsection 1101(5d), or paragraph 1100(1)(z.1c) and subsection 1101(5d.2), would apply if Class 35 of that Schedule applied to the property, the taxpayer may (by letter attached to the taxpayer’s return of income filed with the Minister in accordance with section 150 of the Act for the taxation year in which the property was acquired) elect to include the property in Class 35 rather than in Class 7.

Si j'ai bien compris, les deux groupes qui seraient affectés par cette nouvelle taxe sont les Premières nations de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard. J'inclurai la Colombie-Britannique, simplement pour m'assurer de ne rien oublier, en attendant d'en parler plus longuement.
If I am correct in what I hear, the two groups that this new tax would affect are the First Nations in Ontario and P.E.I. I will include British Columbia, just to cover all bases here until I actually speak to them.

Ainsi, tandis que nous portons nos coquelicots, pensons au fait que, cette année, en reconnaissant l'Année des vétérans de la guerre de Corée, en tenant le débat qui nous a permis d'adopter à l'unanimité le projet de loi d'initiative parlementaire, nous avons pu, au moment voulu, permettre à nos anciens combattants d'obtenir un témoignage de respect bien mérité et longuement attendu.
And so, as we wear our poppies, think about this year, in recognizing the Year of the Korean War Veteran, the debates that allowed us to all unanimously move forward on the private member's bill, which we passed in a timely manner, to allow our veterans to get their due respect, long deserved and overdue.

13. «coût total du crédit pour le consommateur»: le coût total du crédit pour le consommateur au sens de l’article 3, point g), de la directive 2008/48/CE, y compris le coût de l’évaluation du bien immobilier lorsque cette évaluation est nécessaire pour obtenir le crédit mais hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.
‘Total cost of the credit to the consumer’ means the total cost of the credit to the consumer as defined in point (g) of Article 3 of Directive 2008/48/EC including the cost of valuation of property where such valuation is necessary to obtain the credit but excluding registration fees for the transfer of ownership of the immovable property.

Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, y compris l'aménagement du territoire, la protection des créanciers, la protection de la bonne administration de la justice, la sécurité routière, la protection de la propriété intellectuelle, des objectifs de politique culturelle, y compris la sauvegarde de la liberté d'expression de différentes composantes, notamment les valeurs sociales, culturelles, religieuses et philosophiques de la société, la nécessité de garantir un niveau élevé d'éducation, le maintien du pluralisme de la presse et la promotion de la langue nationale, la préservation du patrimoine historique et artistique national, et la politique vétérinaire.
The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including town and country planning; the protection of creditors; safeguarding the sound administration of justice; road safety; the protection of intellectual property; cultural policy objectives, including safeguarding the freedom of expression of various elements, in particular social, cultural, religious and philosophical values of society; the need to ensure a high level of education, the maintenance of press diversity and the promotion of the national language; the preservation of national historical and artistic heritage; and veterinary policy.

M. Paul Steckle: Très rapidement à votre intention, Bruce, et pour conclure en quelque sorte sur ce qu’a évoqué Rick. Je pense avoir bien compris, mais pour être sûr que tout le monde comprend bien, les crédits du budget de base (A) ne font pas partie du CSA.
Mr. Paul Steckle: Very quickly to you, Bruce, and sort of concluding with what Rick brought forward, I believe I understand this, but to be sure we all understand, (A) base funding is not part of APF.

Il est nécessaire de mener à bien cette préparation administrative exigeante en recourant à toutes les possibilités de simplification offertes dans le cadre de l'acquis existant, ce qui inclut les adaptations techniques nécessaires. Dans ce cadre, la Commission a présenté au Conseil, en novembre 2001, une note d'information évoquant les principes qui devront guider les négociations d'adhésion relatives à la politique régionale.
To that end, in November 2001 the Commission presented the Council with an information note setting out the principles which should guide the accession negotiations on regional policy.

c) en ce qui concerne le patrimoine culturel d'importance européenne, y compris le patrimoine intellectuel et non intellectuel, le patrimoine mobilier et immobilier (musées et collections, bibliothèques, archives, y compris les archives photographiques et les archives audiovisuelles concernant des oeuvres culturelles), le patrimoine archéologique et subaquatique, le patrimoine architectural, tous les sites et paysages culturels (biens culturels et naturels), cette approche vise à:
(c) As regards cultural heritage of European importance, in particular intellectual and non-intellectual, movable and non-movable heritage (museums and collections, libraries, archives, including photographic archives, audiovisual archives covering cultural works), archaeological and sub-aquatic heritage, architectural heritage, all of the cultural sites and landscapes (cultural and natural goods), this approach seeks:

Or, en examinant l'expérience dans le secteur privé, le comité a très bien compris que le risque de conflit d'intérêts évoqué par la SEE n'existait tout simplement pas.
Indeed, looking at the private sector experience made it very clear to the committee that the conflict of interest which EDC suggested existed simply does not exist.