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Actif de la faillite
Au bout du compte
Bien compris
Biens compris dans l'actif de la faillite
Compris
En somme
En tout et pour tout
I.T.
Inclusive tour
Intérêt bien compris
Intérêt bien entendu
Message bien reçu
R
Somme toute
Sous tous les rapports
Tout bien considéré
Tout bien pesé
Tout compris
Tout inclus
Tout-compris
Tout-inclus
Voyage tous frais compris
Voyage tout compris
Voyage tout inclus
Voyage tout-inclus
Voyage à forfait
à tous égards
à y regarder de près

Vertaling van "tout bien compris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
message bien reçu | bien compris | r | compris

roger | ROGER


somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]

all in all


intérêt bien entendu [ intérêt bien compris ]

best interest


actif de la faillite | biens compris dans l'actif de la faillite

assets in the bankruptcy


tout bien considéré [ somme toute | en somme | à y regarder de près | au bout du compte ]

after all


servir les intérêts, être profitable, conforme aux intérêts bien compris

interest (to be in the - of)


tout inclus | tout-inclus | tout compris | tout-compris

all inclusive | all-inclusive | inclusive


I.T. | inclusive tour | voyage à forfait | voyage tous frais compris | voyage tout compris

inclusive tour | IT [Abbr.]


voyage tout inclus | voyage tout-inclus | voyage tout compris

all inclusive vacation | all-inclusive vacation | all inclusive travel | all-inclusive travel | all inclusive holiday | all-inclusive holiday | inclusive travel


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque, conformément aux conditions et procédures prévues par le droit national, y compris celui transposant la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil , la juridiction nationale compétente a, par voie de décision définitive, décidé de confisquer tout bien en rapport avec une infraction relevant de la compétence du Parquet européen ou tout produit provenant d’une telle infraction, ces biens ou produits sont cédés conformément au droit national applicable.

Where, in accordance with the requirements and procedures under national law including the national law transposing Directive 2014/42/EU of the European Parliament and of the Council , the competent national court has decided by a final ruling to confiscate any property related to, or proceeds derived from, an offence within the competence of the EPPO, such assets or proceeds shall be disposed of in accordance with applicable national law.


(2i) Un contribuable peut, relativement à tout bien compris par ailleurs dans la catégorie 7 de l’annexe II par l’effet de l’alinéa h) de cette catégorie et auquel l’alinéa 1100(1)z.1a) et le paragraphe 1101(5d), ou l’alinéa 1100(1)z.1c) et le paragraphe 1101(5d.2), s’appliqueraient si la catégorie 35 de cette annexe s’appliquait au bien, choisir que le bien soit compris dans la catégorie 35 plutôt que dans la catégorie 7. Ce choix est fait dans une lettre jointe à la déclaration de revenu qu’il présente au ministre conformément à l’article 150 de la Loi pour l’année d’imposition au cours de laquelle le bien a été acquis.

(2i) In respect of any property otherwise included in Class 7 in Schedule II because of paragraph (h) of that Class and to which paragraph 1100(1)(z.1a) and subsection 1101(5d), or paragraph 1100(1)(z.1c) and subsection 1101(5d.2), would apply if Class 35 of that Schedule applied to the property, the taxpayer may (by letter attached to the taxpayer’s return of income filed with the Minister in accordance with section 150 of the Act for the taxation year in which the property was acquired) elect to include the property in Class 35 rather than in Class 7.


Seulement pour vérifier si j'ai tout bien compris, le fardeau de la preuve dans les actions au civil est habituellement fondé sur la prépondérance des probabilités.

Just to make sure that I understand you very clearly, the burden of proof in civil actions is usually a balance of probability.


a) tout bien meuble ou personnel qui contient des BPC ou tout bien immeuble ou réel où se trouvent des BPC ou des produits qui en contiennent, lesquels biens sont compris dans la vente de tout ou partie d’une entreprise, y compris une entreprise de fabrication ou de transformation;

(a) personal property or movables that contain PCBs, or real property or immovables that have PCBs or products containing PCBs, and that form part of the sale of the whole or part of a business, including a manufacturing or a processing business;


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f.1) n’est pas à inclure dans le calcul d’une somme visée à l’alinéa f) relativement à un bien ou à une entreprise toute partie de la somme qu’il est raisonnable de considérer comme s’étant accumulée relativement au bien (y compris, pour l’application du présent alinéa, tout bien qui lui est substitué) ou à l’entreprise pendant qu’aucune personne ou société de personnes détenant le bien ou exploitant l’entreprise n’était une personne ou société de personnes déterminée quan ...[+++]

(f.1) in computing an amount described in paragraph (f) in respect of a property or a business, there is not to be included any portion of that amount that can reasonably be considered to have accrued, in respect of the property (including for the purposes of this paragraph any property for which the property was substituted) or the business, while no person or partnership that held the property or carried on the business was a specified person or partnership in respect of the taxpayer referred to in paragraph (f);


Ainsi, les produits peuvent comprendre tout bien, y compris celui qui a été transformé ou converti, en totalité ou en partie, en d'autres biens, et celui qui a été mêlé à des biens acquis légitimement, à concurrence de la valeur estimée des produits qui y ont été mêlés.

Thus proceeds can include any property including that which has been transformed or converted, fully or in part, into other property, and that which has been intermingled with property acquired from legitimate sources, up to the assessed value of the intermingled proceeds.


(12) «produit»: tout bien ou service, y compris les biens, obligations et droits immobiliers.

(12) 'product' means any good or service including immoveable property, rights and obligations.


«produit»: tout bien ou service, y compris les biens immobiliers, les droits et les obligations.

‘product’ means any goods or service including immovable property, rights and obligations.


On entend par «produit» «tout bien ou service, y compris les biens immobiliers, les droits et les obligations».[30] La directive s’applique donc, pour ainsi dire, à la totalité des transactions entre entreprises et consommateurs («B2C»), tous secteurs confondus.

Product is described as ‘any goods or service including immovable property, rights and obligations’.[30] The Directive applies to virtually all business-to-consumer (‘B2C’) transactions and in all sectors.


Mme Carol Skelton: Si j'ai bien compris, vous allez devoir tout modifier, y compris votre base de données. Une fois que les tests requis auront été effectués, vous devrez tout changer, y compris la saisie des données.

Mrs. Carol Skelton: I understand that your database and everything will have to be changed, according to what my knowledge is, that there are columns where you tick off the tests, and when the tests are completed, the databasing and everything will have to be changed.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

tout bien compris ->

Date index: 2022-11-05
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