Vertaling van "bibliothèque du parlement mentionnées ci-dessous " (Frans → Engels) :

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des fonctions des députés, veuillez consulter les deux publications de la Bibliothèque du Parlement mentionnées ci-dessous :
For a closer look at the work of Members, please consult the following two Library of Parliament publications:

(5) Les fonctions visées au paragraphe (4) sont celles mentionnées ci-dessous dont la personne qui sollicite le consentement sait qu’elles auront pour effet de faire fonctionner l’ordinateur d’une façon contraire aux attentes raisonnables du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de celui-ci et dont il entend qu’elles aient cet effet :
(5) A function referred to in subsection (4) is any of the following functions that the person who seeks express consent knows and intends will cause the computer system to operate in a manner that is contrary to the reasonable expectations of the owner or an authorized user of the computer system:

L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous la réponse qu’a fournie Sécurité publique Canada, SP, à la question mentionnée ci-dessous.
Hon. Vic Toews (Minister of Public Safety, CPC): Mr. Speaker, the Canadian Nuclear Safety Commission, CNSC, is a regulatory organization that licenses the facilities and ensures their safety.

Sachant que le cadre financier proposé est subordonné au résultat des négociations entre les institutions, votre rapporteur propose de maintenir (exception faite de la modification de la répartition entre l'objectif 1 et l'objectif 2 mentionnée ci-dessous) comme montants de référence (entre parenthèses) les montants proposés par la Commission, et de mentionner les travaux de la commission SURE (augmentation d'au moins 5 % du niveau des ressources affectées au prochain cadre financier pluriannuel) en commentaires, pour rappeler les objectifs de notre Parlement dans le cadre de ces négociations budgétaires.
Knowing that the proposed financial framework is subject to the outcome of negotiations between the institutions, the rapporteur proposes keeping (with the exception of the change to the amounts for objective 1 and objective 2 mentioned below) as reference amounts (in brackets) the amounts proposed by the Commission, and making mention of the work of the SURE Committee (at least 5 % increase in the level of resources allocated to the next multiannual financial framework) in remarks, so Parliament’s objectives in the budget negotiations are borne in mind.

Ce financement de base appuiera toutes les catégories mentionnées ci-dessous dans le cadre du Fonds Chantiers Canada (FCC), ainsi que l’infrastructure routière « non-essentielle » du réseau routier national et les réfections relatives à la sécurité de l’infrastructure jugées admissibles.
This base funding will support all of the categories listed below under the Building Canada Fund (BCF), as well as non-core national Highway System infrastructure and eligible safety-related rehabilitation of infrastructures.

Pour les raisons mentionnées ci-dessous et pour d'autres raisons bien connues du comité, la Première nation de Batchewana considère que les consultations tenues étaient une imposture.
For the reasons set out below and for other reasons well known to this committee, the Batchewana First Nation regards this consultation process as a sham.

10. salue comme un développement positif le fait que le rapport s'efforce de rendre justice aux activités du Parlement européen, mais réitère sa demande, formulée dans la résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme de 2006, auprès des futures Présidences, de rendre compte dans les rapports annuels de l'UE de la manière dont les résolutions du Parlement – y compris les résolutions d'urgence sur des cas de violation de droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit – ont été prises en considération par le Conseil et par la Commission; prend note avec satisfaction des avancées mentionnées dans le paragraphe 13 ci-dessous;
10. Regards it as a positive development that the report endeavours to do justice to the activities of the European Parliament, but reiterates its request, included in the 2006 Parliament resolution on human rights, that future Presidencies report in the EU Annual Reports on the ways in which Parliament's resolutions - including urgency resolutions on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law - have been taken into account by the Council and the Commission; notes with satisfaction the developments mentioned in paragraph 13 below;

2.2 À la demande de l'une des personnalités mentionnées au point 3.1 ci‑dessous, la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant les informe, avec toute la diligence requise, du contenu de toute information sensible nécessaire pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine visé par le présent accord interinstitutionnel, en tenant compte de l’intérêt public en ce qui concerne la sécurité et la défense de l’Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres ou la gestion militaire et non militaire des crises, conformément aux modalités définies dans la section 3 ci‑dessous.
2.2. At the request of one of the persons referred to in point 3.1 below, the Presidency of the Council or the Secretary‑General/High Representative shall inform them with all due despatch of the content of any sensitive information required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement, taking into account the public interest in matters relating to the security and defence of the European Union or of one or more of its Member States or military and non-military crisis management, in accordance with the arrangements laid down in section 3 below.

1 bis. La Commission publie un mois avant l'ouverture de la session du Parlement européen un rapport annuel sur la mise en œuvre des objectifs et des priorités du programme et sur l'évaluation et les recommandations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessous, pour autant qu'elles soient disponibles.
1a. The Commission shall publish, one month before the opening of the European Parliament's annual session, an annual report on the implementation of the objectives and priorities of the programme, and the evaluation and recommendations referred to in paragraph 2 below where these are available .