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Vertaling van "besoins soient pris " (Frans → Engels) :

des dispositions appropriées et proportionnées soient prises pour assurer le respect des articles 17 et 24, et pour que les exigences et les besoins du client soient pris en compte avant de proposer le contrat;

appropriate and proportionate arrangements are in place to comply with Articles 17 and 24 and to consider the demands and needs of the customer before the proposal of the contract;


Les États membres veillent à ce que, lors de l’application de la présente directive, soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes vulnérables qui sont soupçonnées ou poursuivies.

Member States shall ensure that the particular needs of vulnerable suspects and vulnerable accused persons are taken into account in the application of this Directive.


demande le renforcement du rôle du réseau des représentants des PME compte tenu de la grande valeur ajoutée qu'il apporte à la communication et à la coordination entre les États membres ainsi qu'entre les niveaux national et européen, depuis la formulation des politiques et jusqu'à la mise en œuvre de la législation; demande à la Commission et à l'administration nationale de garantir aux représentants des PME la possibilité d'agir en toute indépendance et de suivre une approche transversale pour s'assurer que les intérêts des PME sont pris en considération dans tous les domaines de l'élaboration de la législation et des politiques; ins ...[+++]

Calls for the role of the SME Envoy network to be reinforced as it brings real added value to communication and coordination between the Member States, and between the national and the European level, from policy formulation to the implementation of legislation; calls on the Commission and the national administration to ensure that SME Envoys can act independently and follow a cross-cutting approach to ensure that SMEs interests are taken into account in all areas of law and policy-making; insists that SME Envoys are strongly involved in the SME test procedures; encourages, furthermore, the strengthening of civil ...[+++]


En fait, toutes les lois, y compris le projet de loi dont vous êtes saisis, sont subordonnées à la Loi constitutionnelle et à la répartition des pouvoirs (1110) Je travaille également avec de très nombreux autres partenaires, notamment les entreprises, les syndicats, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, les institutions financières et les conseils sectoriels afin que leurs besoins soient pris en compte et qu'on y réponde : c'est en travaillant avec tous ces partenaires et par leur intermédiaire que le ministère atteint ses objectifs.

More fundamentally, all legislation, including this bill currently before you, is subordinate to the Constitution Act and to the division of powers (1110) I also work with a host of other partners, including business, labour unions, aboriginal organizations, training institutions, financial institutions, and sector councils to ensure their needs are represented and addressed. It is by working with and through these partners that the department will achieve its objectives.


Il faut que ces personnes soient convenablement protégées et que leurs besoins soient pris en compte par les responsables du gouvernement de la bande.

These individuals need to be adequately protected and their needs must be addressed by whatever form of band governance they have there.


Le développement de programmes de protection régionaux en coopération avec le HCR, conformément à l'accord conclu entre ce dernier et la Commission le 15 février 2005, ainsi qu'avec les pays tiers dans les régions d'origine, requerra la coordination des politiques menées par l'Union européenne dans les domaines des réfugiés, de l'aide humanitaire et du développement, afin que l'ensemble des besoins en matière de protection et l'incidence des populations de réfugiés sur les communautés locales soient pris en considérati ...[+++]

The development of Regional Protection Programmes, in cooperation with UNHCR, in line with the Memorandum of Understanding between the Commission and UNHCR of 15 February 2005, and third countries in regions of origin, will necessitate the coordination of EU, refugee, humanitarian and development policies to address the full range of protection needs as well as the impacts of refugee populations on local communities to ensure that benefits are maximised for all.


Il est particulièrement important que les besoins d'information formulés par le grand public soient pris au sérieux et satisfaits.

It is especially important that the information needs formulated by the broad public are taken seriously and responded to.


Leur objectif est de veiller à ce que les projets réglementaires soient nécessaires, efficaces et équitables, et que les besoins, soient véritablement pris en compte, en particulier ceux des petites entreprise.

They aim to ensure that government regulation is necessary, effective and fair, and that the needs of small businesses particularly are taken into account.


Il est donc normal de développer des mécanismes pour assurer que leurs besoins soient pris en considération.

So it is normal to develop mechanisms to ensure that their needs are taken into consideration.


Notre implication dans cette approche de justice réparatrice vient entre autres de ce que nous voulons faire en sorte que les victimes participent activement au processus et que leurs inquiétudes et leurs besoins soient pris en compte.

One of the bases of our involvement with the restorative justice approach is we want to ensure that victims are actively involved in this process and that their concerns and needs are addressed.




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besoins soient pris ->

Date index: 2022-02-09
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