Vertaling van "client soient pris " (Frans → Engels) :

des dispositions appropriées et proportionnées soient prises pour assurer le respect des articles 17 et 24, et pour que les exigences et les besoins du client soient pris en compte avant de proposer le contrat.
appropriate and proportionate arrangements are in place to comply with Articles 17 and 24 and to consider the demands and needs of the customer before the proposal of the contract.

des dispositions appropriées et proportionnées soient prises pour assurer le respect des articles 17 et 24, et pour que les exigences et les besoins du client soient pris en compte avant de proposer le contrat;
appropriate and proportionate arrangements are in place to comply with Articles 17 and 24 and to consider the demands and needs of the customer before the proposal of the contract;

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

Par ailleurs, même si la société en question était un client indépendant, quod non, le fait que ZNSHINE n'ait pas pris de précautions afin d'éviter que les modules soient vendus dans l'Union par ce client constitue une violation d'une autre clause de l'engagement.
In addition, even if the company in question is an independent customer, quod non, ZNSHINE failed to take any precaution to prevent the modules being sold to the Union by this customer and thus would breach another clause of the undertaking.

d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte;
alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market;

a)d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte.
(a)alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market.

ils veillent à ce que les systèmes de mesure fournissent aux clients finals des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée et à ce que les objectifs d'efficacité énergétique et les avantages pour les clients finals soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché;
they shall ensure that the metering systems provide to final customers information on actual time of use and that the objectives of energy efficiency and benefits for final customers are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and the obligations imposed on market participants;

ils veillent à ce que les systèmes de mesure fournissent aux clients finals des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée et à ce que les objectifs d'efficacité énergétique et les avantages pour les clients finals soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché.
they shall ensure that the metering systems provide to final customers information on actual time of use and that the objectives of energy efficiency and benefits for final customers are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and the obligations imposed on market participants.

Lorsque les États membres organisent la mise en place de compteurs intelligents prévue par les directives 2009/72/CE and 2009/73/CE sur les marchés de l’électricité et du gaz, ils veillent à ce que les objectifs d’efficacité énergétique et les avantages pour le client final soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché.
When Member States put in place the roll-out of smart meters foreseen by Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC concerning electricity and gas markets, they shall ensure that the objectives of energy efficiency and final customer benefits are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and obligations imposed on market participants.