Vertaling van "bei fei pourraient-ils expliquer quelles seraient " (Frans → Engels) :

25. se félicite de l'adoption du règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme; estime que les fonds européens d'investissement à long terme pourraient reproduire les progrès effectués à l'aide des OPCVM, en favorisant une plus grande allocation de capitaux à des projets à long terme nécessitant un financement, comme dans les secteurs de l'infrastructure et de l'énergie, notamment au niveau transfrontalier; invite la Commission à examiner de quelle manière, à long terme, des programmes d'investissement extraordinaires comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pourraient être efficacement liés à des fonds réguliers de l'Union; estime que les investisseurs institutionnels devraient être invités à alimenter par des fonds qu'ils gèrent les marchés des capitaux européens; estime que les investisseurs institutionnels et les conditions qu'ils doivent remplir pour accéder au marché doivent jouer un rôle de premier plan dans le développement des UMC;
25. Welcomes the adoption of the European Long-Term Investment Funds (ELTIF) Regulation; considers that ELTIFs could replicate the progress made with UCITS, by encouraging greater allocation of capital to long-term projects in need of funding such as in the infrastructure and energy sectors, in particular at cross-border level; calls on the Commission to investigate how, in the long-term, extraordinary investment programmes such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) could be effectively connected with regular EU funds; considers that institutional investors should be invited to contribute funds under their management to the European capital markets; believes that institutional investors and the conditions under which they can enter the market need to play an important role in the development of the CMU;

Étant donné que le soutien de la BEI/FEI repose sur le principe d'un effet combiné du financement de la BEI et de l'Union européenne, les représentants de la BEI/FEI pourraient-ils expliquer quelles seraient les conséquences, en termes de prêts de la BEI et d'effet de levier, d'une réduction de la part du budget de l'Union européenne dans les différents mécanismes (RD, programme pour la compétitivité et l'investissement, RTE), sur la base des coupes proposées par le Conseil.
Since the EIB-EIF support is based on a combined effect of EIB and EU funding, could the EIB-EIF representatives explain what would be the consequences in terms of EIB loans and leverage effect of a reduction of the share of the EU budget under the different mechanisms (RD, CIP, TENs), based on the Council's cuts.

– (DE) Monsieur le Président, si vous aviez expliqué quelles seraient les conséquences lorsque Mme Rapti a pris la parole, nous aurions pu mieux progresser.
– (DE) Mr President, if you had explained when Mrs Rapti took the floor what the consequences would be, we could have made more progress.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

L' « Information Commission »a aussi annoncé que des formulaires de dépôt de plainte seraient disponibles en ligne et dans ses bureaux dès l'entrée en vigueur des règles, en expliquant quelles informations seraient probablement requises [39].
The Information Commission has also announced that complaints forms would be available online and from their offices when the rules come into force, setting out the information likely to be needed [39].

La Commission a l'intention d'approfondir ses investigations pour déterminer dans quelle mesure ce volume d'achat et les avantages de coût qui pourraient en résulter seraient de nature à renforcer la position du nouveau groupe sur les marchés avals des boites alimentaires et des boitiers pour aérosol.
The new company would be by far the biggest buyer for tinplate in the world. The Commission intends to investigate whether this volume and the resulting possible cost advantages could further strengthen the position on the downstream markets for aerosol and food cans.

Pour ce faire, les buts suivants ont été poursuivis: - réaliser une analyse approfondie de la situation actuelle; - examiner quels devraient être les objectifs communautaires pour le secteur postal et si des actions sont nécessaires au niveau communautaire pour atteindre ces objectifs; - et (au cas où de telles actions seraient nécessaires), considérer de quelle façon ces objectifs pourraient être satisfaits et suggérer des options détaillées.
To do so, it has the following objectives: - to provide a thorough-going analysis of the current situation; - to discuss what should be the Community objectives for its postal sector and whether action is needed a Community level to achieve them; - and (assuming that action is needed) to discuss how these objectives could be achieved and suggest detailed options.

Ils seraient mieux placés pour expliquer à quel point le service est précieux et quelles pourraient être les solutions de rechange.
They would be best equipped to explain how valuable the service is and what the alternatives might be.