Traduction de «actuelle examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Il convient d'envisager l’ajout d’objectifs de biodiversité dans le cadre stratégique commun actuellement examiné par la Commission en vue de fixer des priorités au titre des cinq instruments de financement des politiques rurale, régionale, sociale et de pêche.
The inclusion of biodiversity objectives should be explored as part of the Common Strategic Framework under consideration by the Commission to prioritise funding under the five funding instruments under rural, regional, social and fisheries policies.

Ce plan est actuellement examiné à l’occasion du forum «La science dans la cité» qui se tient du 9 au 11 mars à Bruxelles, et réunit plus de 1000 participants issus des administrations publiques, des milieux universitaires et de la société civile, afin d’examiner la manière de développer la sensibilisation à la science et d’envisager la meilleure façon de s’engager auprès de la population dans le domaine de l’élaboration des politiques fondée sur des données scientifiques.
This plan is currently being discussed at the Science in Society Forum from 9 to 11 March in Brussels, which brings together over 1000 participants, from governments, academia and civil society, to examine how to promote scientific awareness and how best to engage with the public in the area of science-based policy-making.

Le texte est actuellement examiné par le Conseil et par le Parlement européen.
The proposal is currently being considered by the Council and the European Parliament.

Cependant, ce problème est actuellement examiné et, avec le temps, des mesures d'assistance technique devraient renforcer les capacités des autorités.
However, this is being addressed and reinforced with technical assistance measures over time.

Les effets indésirables d'une utilisation généralisée des OGM sont actuellement examinés et sont couverts par la directive 2001/18/CE [46] relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
The adverse effects of widespread use of GMOs are currently under discussion and are taken into account in Directive 2001/18/EC [46] on the deliberate release into the environment of GMOs.

Juillet 2000 Adoption d'un paquet de six propositions par la Commission, actuellement examiné par le Conseil et le Parlement européen.
July 2000 Adoption of package of six proposals by the Commission, currently under discussion in Council and European Parliament.

Dans le cadre de la préparation du sommet de Stockholm, je tiens à attirer votre attention sur deux dossiers importants qui sont actuellement examinés par votre commission.
In the context of the preparation for Stockholm, I would like to underline two important files which are currently under discussion in your committee.

Un autre dossier important qui est actuellement examiné en seconde lecture par votre commission est la proposition de directive relative aux droits d'auteur dans la société de l'information.
Another important file currently before your committee in second reading is the proposed Directive on copyright in the Information Society.

Le système IFCO a fait l'objet d'une notification formelle à la Commission le 22.12.92 et il est actuellement examiné au regard des articles 85 et 86 du Traité CEE et à la lumière du projet de directive du Conseil sur les emballages et les déchets d'emballage.
The IFCO-system was formally notified to the Commission on 22.12.92 and is currently being examined under Articles 85/86 of the EEC Treaty and in the light of the EC draft Council Directive on packaging and packaging waste.