Traduction de «publie une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

publié
recorded

non publié
unrecorded

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.
This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.

AK. considérant que le règlement (UE) n 536/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain exige qu'un résumé des résultats de tous les essais cliniques soit publié dans une base de données publiquement accessible un an après la conclusion des essais et qu'un rapport complet d'étude clinique soit publié après la conclusion du processus d'autorisation ou après le retrait par le demandeur de sa demande d'autorisation de mise sur le marché; que la législation des États-Unis n'exige pas le même degré de transparence;
AK. whereas Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council on clinical trials on medicinal products for human use requires a summary of the results of all clinical trials to be published on a publically accessible database one year after the trial has been completed, and for a full clinical study report to be published once the authorisation process has been completed or the applicant has withdrawn the request for marketing authorisation; whereas US law does not require the same level of transparency;

(b ter) aux indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, qui respectent les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole ou aux principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence jusqu'à ce que l'AEMF détermine, sur la base de la révision des principes de l'OICV applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole qui devrait être publiée en mai ou en juin 2014 et sur la base de l'annexe III du présent règlement, si les indices de référence de matières premières peuvent être inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, et si une réglementation propre est indiquée et nécessaire.
(bb) commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20) which comply with the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies or the IOSCO Principles of 17 July 2013 for Financial Benchmarks, until such time as ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, has determined whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000).
In accordance with Article 5(1) of Directive 94/22/EC, notice is also given that the criteria on the basis of which prospection licences, exploration licences and production licences are issued have already been published in Official Journal of the European Communities C 396 of 19 December 1998, with reference to Legislative Decree of the President of the Republic No 625 of 25 November 1996 (published in Official Gazette of the Italian Republic No 293 of 14 December 1996), which transposes and implements the above mentioned Directive into Italian law, and were specified in Regional Law of Sicily No 14 of 3 July 2000 (published in Official Gazette of the Region of Sicily No 32 of 7 July 2000).

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice du droit à réparation; invite à cet égard la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les particuliers dans le domaine du droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission’s Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community’s possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary and unnecessary fragmentation of procedural nationals laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of damage compensation claims; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of EC competition law infringements without allowing Parliament to participate in their adoption in the codecision procedure;

4. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre limité qui est passé par un client et qui ne peut être exécuté sans délai dans les conditions prévalant sur le marché, mais qui représente néanmoins, par rapport aux conditions de prix ou de profondeur prévalant sur le marché, une amélioration de prix qui dépasse d'au moins 10 % le volume global publié, les entreprises d'investissement prennent, sauf s'il s'agit d'un ordre de la taille d'une transaction de bloc ou si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, soit en en assurant le routage vers un marché réglementé ou une MTF, soit en le publiant immédiatement sous une forme qui assure un degré équivalent de transparence et en donnant aux participants du marché les moyens d'exécuter immédiatement, ou dans les meilleurs délais, des transactions sur la base de l'ordre publié.
4. Member States shall require that, in the case of a client limit order which cannot be immediately executed under prevailing market conditions but nevertheless represents price improvement over the prevailing market conditions either in price or in market depth that exceeds by 10% or more the aggregate published volume, investment firms are, unless the order is a block size or the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order either by immediately routing it to a “regulated market” or MTF, or by immediately publishing it in such a manner as provides an equivalent degree of transparency, and providing means for market participants to execute transactions immediately, or as soon as is practicable, against the displayed order.

En ce qui concerne les organismes notifiés, la suggestion de suspendre la publication des listes de ceux-ci dans le Journal officiel, si la Commission publie une base de données des organismes notifiés sur Internet, reçoit un accueil positif.
With regard to notified bodies, there was positive support for the suggestion that if the Commission were to publish a database of notified bodies on the Internet, the publication of lists of notified bodies in the Official Journal could be discontinued.

1. Les informations requises par la présente directive sont établies sur la base de mesures effectuées conformément aux normes harmonisées adoptées par le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) dans le cadre du mandat que la Commission lui a conféré en vertu de la directive 98/34/CE, dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes et pour lesquelles les États membres ont publié les numéros de référence des normes nationales les transposant.
1. The information required by this Directive shall be obtained by means of measurements made in accordance with harmonised standards adopted by the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) under mandate from the Commission in accordance with Directive 98/34/EC, the reference numbers of which have been published in the Official Journal of the European Communities and for which Member States have published the reference numbers of the national standards transposing those harmonised standards.

1. Les informations requises aux termes de la présente directive sont établies sur la base de mesures effectuées conformément aux normes harmonisées adoptées par le comité européen de normalisation (CEN) dans le cadre du mandat que la Commission lui a conféré en vertu de la directive 98/34/CE. Les numéros de référence de ces normes ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les États membres ont publié les numéros de référence des normes nationales transposant ces normes harmonisées.
1. The information required by this Directive will be obtained by measurements made in accordance with harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation (CEN) under mandate from the Commission in accordance with Directive 98/34/EC, the reference numbers of which have been published in the Official Journal of the European Communities and for which Member States have published the reference numbers of the national standards transposing those harmonised standards.