Vertaling van "base de laquelle seront élaborées " (Frans → Engels) :

Des politiques clés de l'UE telles que le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et ses divers programmes ont été élaborées pour tenir compte des enseignements tirés du Semestre européen et pour permettre la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Elles fournissent une base sur laquelle pourront reposer les politiques futures tant au niveau de l'UE qu'à celui des États membres.
Key EU policies such as the 2014-2020 multi-annual financial framework and its various programmes have been constructed to take account of the lessons emerging from the European Semester and to support the achievement of the Europe 2020 targets, providing a basis on which future policy can be built at both EU and national levels.

Sur cette base, des lignes directrices communautaires seront élaborées en la matière, en s'inspirant des initiatives européennes existantes[13].
On this basis, Community guidelines for hazard and risk mapping will be developed, building upon existing Community initiatives[13].

Sur la base d'une analyse systématique de ces règles à laquelle seront associés le CERVM et le groupe européen d'experts des marchés de valeurs mobilières ("European Securities Markets Expert Group" – ESME) récemment créé, la Commission fera rapport au Conseil et au Parlement, à l'automne 2007, sur les modalités les plus efficaces pour mettre en place une approche commune en matière de placements privés.
Based on a systematic analysis of these rules, involving CESR and the newly created European Securities Markets Expert Group (ESME), the Commission will report to the Council and Parliament on the most effective means to establish a common approach to private placement in autumn 2007.

Des propositions seront élaborées sur la base des conclusions du livre vert sur le financement de l’investissement à long terme dans l’UE, prévu d’ici fin 2012.
Proposals will follow on the basis of the conclusions of the Green paper on the financing of long term investment in the EU expected by end 2012.

- 2002/0027/ACC: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d’association institué par l’accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Slovaquie, d’autre part, au sujet de l’adoption d’une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d’État accordées par la Slovaquie
- 2002/0027/ACC: Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken by the Community within the Association Committee established by the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, with regard to the adoption of a Regional aid map on the basis of which public aid granted by the Slovak Republic will be assessed

c) Le "dialogue compétitif" est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à cette procédure, en vue de développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
(c) "Competitive dialogue" is a procedure in which any economic operator may request to participate and whereby the contracting authority conducts a dialogue with the candidates admitted to that procedure, with the aim of developing one or more suitable alternatives capable of meeting its requirements, and on the basis of which the candidates chosen are invited to tender.

(15) Aux fins d'un traçage rapide et précis des animaux, chaque État membre devrait créer une base de données informatique, dans laquelle seront enregistrés toutes les exploitations situées sur son territoire et les mouvements des animaux.
(15) For the purposes of rapid and accurate tracing of animals, each Member State should create a computer database which will record all holdings in its territory and the movements of the animals.

(3) En vertu de l'article 5 de la directive 97/24/CE, la Commission est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la directive, une proposition élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants pour les véhicules concernés.
(3) Under Article 5 of Directive 97/24/EC, the Commission is required to submit, to the European Parliament and the Council, within 24 months from the date of adoption of the Directive, a proposal prepared on the basis of research and an assessment of the costs and benefits deriving from the application of tightened-up limit values and laying down a subsequent stage during which measures will be adopted aimed at further tightening of the limit values for pollutants of the vehicles concerned.

1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la présente directive, une proposition, élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau sonore des véhicules concernés respectivement fixées au chapitre 5 annexe II tableaux I et II et du chapitre 9 annexe I. Dans sa proposition, la Commission prend en compte et évalue le rapport coût-efficacité des différentes mesures de réduction des émissions polluantes et sonores et présente des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés.
1. Within 24 months from the date of adoption of this Directive, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a proposal prepared on the basis of research and an assessment of the costs and benefits deriving from the application of tightened-up limit values and laying down a subsequent stage during which measures will be adopted aimed at further tightening of the limit values for pollutants and the sound level of the vehicles concerned, as laid down respectively in Chapter 5, Annex II, Tables I and II and Chapter 9, Annex I. In its proposal, the Commission shall take into account and assess the cost-effectiveness of the various measures for reducing pollutant and noise emissions and shall present proportionate and reasonable measuring having regard to the intended aims.