- des mesures d’exécution seront élaborées pour les produits ayant une forte incidence sur l’environnement, une marge d’amélioration notable et des volumes importants de vente et d’échanges, compte tenu de la législation communautaire en vigueur ou des initiatives d’autorégulation existantes.
- Implementing measures will be developed for products with significant environmental impacts, significant potential for improvement and significant volumes of sales and trade, and taking into account existing Community legislation or self-regulation.