Traduction de «directrices communautaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid

Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux
Airport Guidelines | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports

directeur de la réadaptation communautaire [ directrice de la réadaptation communautaire | directeur des services de réinsertion sociale | directrice des services de réinsertion sociale | directeur de la réinsertion sociale | directrice de la réinsertion sociale ]
community rehabilitation manager

directeur de centre communautaire [ directrice de centre communautaire ]
community centre director [ community centre manager ]

Directeur de partenariats avec les ressources communautaires [ Directrice de partenariats avec les ressources communautaires ]
Director Community Resourcing Partnerships

accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire
Interinstitutional Agreement on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur cette base, des lignes directrices communautaires seront élaborées en la matière, en s'inspirant des initiatives européennes existantes[13].
On this basis, Community guidelines for hazard and risk mapping will be developed, building upon existing Community initiatives[13].

Partout ailleurs, des systèmes de gestion efficaces de l'énergie seront développés en cofinancement avec des programmes communautaires tels que le CIP[40]. Les bénéficiaires élaboreront des lignes directrices sur la manière de promouvoir les produits efficaces sur le plan du rendement énergétique, et élaboreront des plans d'enseignement et de formation des gestionnaires de l'énergie.
Elsewhere, energy efficiency management schemes will be developed with co-financing from Community programmes such as the CIP.[40] Recipients will elaborate guidelines on how to promote energy-efficient products and provide for education and training plans for energy managers.

À la fin de l'année 2001, la Commission et l'OEDT ont créé un groupe de travail informel pour garantir la mise en pratique de ces lignes directrices et pour éviter tout chevauchement avec des programmes communautaires déjà mis en oeuvre ou qui le seront à l'avenir dans ce domaine.
At the end of 2001, the Commission and the EMCDDA set up an informal working group to ensure the concrete implementation of these guidelines and to avoid any overlap with existing or future Community programmes in this area.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
Aids for rescuing and restructuring firms in difficulty in the agriculture sector will be assessed in accordance with the applicable Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty

à des entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (23), telles que modifiées ou remplacées. Toutefois, aux fins de l’application des présentes lignes directrices, au cours des sept premières années suivant leur première vente commerciale, les PME admissibles aux investissements sous forme de financement des risques à la suite d’un contrôle préalable effectué par l’intermédiaire financier sélectionné ne seront pas considérées comme des entreprises en difficulté, sauf si elles font l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou remplissent les critères pour faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité collective à la demande de leurs créanciers en vertu du droit national en vigueur;
undertakings in difficulty, as defined by the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (23), as amended or replaced; however, for the purposes of the present Guidelines, SMEs within 7 years from their first commercial sale that qualify for risk finance investments following due diligence by the selected financial intermediary will not be considered as undertakings in difficulty, unless they are subject to insolvency proceedings or fulfil the criteria under their domestic law for being placed in collective insolvency proceedings at the request of their creditors;

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, telles que modifiées ou remplacées (82).
Aid for rescuing and restructuring undertakings in difficulty in the agricultural sector will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, as amended or replaced (82).

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (36).
Aids for rescuing and restructuring firms in difficulty in the agriculture sector will be assessed in accordance with the applicable Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (36).

Les aides d'État ayant pour but le sauvetage et la restructuration d'entreprises en difficulté seront appréciées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté .
State aid aimed at rescuing and restructuring firms in difficulty will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty .

Les aides d'État ayant pour but le sauvetage et la restructuration d'entreprises en difficulté seront appréciées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (15).
State aid aimed at rescuing and restructuring firms in difficulty will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (15).

Les aides d'État ayant pour but le sauvetage et la restructuration d'entreprises en difficulté seront appréciées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (10).
Aid aimed at rescuing and restructuring firms in difficulty will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (10).