Traduction de «base de cet article restent donc valables » (Français → Anglais) :

Ses objectifs restent donc valables et pertinents en termes de développement global de l'Union.
These objectives thus remain perfectly valid and relevant in terms of the Union's overall development.

Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.

L'article 299§2 remplaçant l'ancien article 227§2 CE, les engagements pris sur la base de cet article restent donc valables.
Article 299(2) replaces former Article 227(2) of the Treaty. Commitments based on that Article therefore remain valid.

Étant donné que les constatations de l’enquête précédente relatives aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché restent également valables pour l’année 2004, qui correspond à la période couverte par la présente enquête, il a été décidé, après consultation du comité consultatif, de ne pas accorder ce statut au requérant au motif qu’il ne satisfait pas aux critères de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.
In view of the fact that findings regarding the MES claims of the previous investigation remain valid also for the year 2004, i.e. the IP of the current investigation, it was decided, after consulting the Advisory Committee, not to grant MES to the applicant, since it did not meet the criteria set in Article 2(7)(c) of the basic Regulation.

Les décisions prises par le Conseil sur la base de l’article 5 restent juridiquement valables.
Decisions taken by the Council based on Article 5 of that Joint Action shall continue to be legally valid.

Les différences ont été jugées négligeables, les conclusions du rapport restent donc valables.
They believe that the differences are not significant, and therefore that the report's findings remain valid.

3. Toutefois, les décisions adoptées sur la base de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 10 de la directive 93/43/CEE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des décisions adoptées conformément au présent règlement ou au règlement (CE) no 178/2002.
3. However, decisions adopted pursuant to Articles 3(3) and 10 of Directive 93/43/EEC shall remain in force pending their replacement by decisions adopted in accordance with this Regulation or Regulation (EC) No 178/2002.