Traduction de «base commune variera assez considérablement » (Français → Anglais) :

Au cours du dernier mois ou peut-être des deux derniers mois, le comité de l'environnement constitué en vertu de l'ALENA, qui est basé à Montréal, a publié un rapport qui prouve précisément que la pollution de l'air est à la hausse par suite de l'ALENA. Il a été déterminé que la pollution de l'air avait augmenté assez considérablement dans le corridor allant de Québec à Windsor.
In the last month or two the environment committee, under NAFTA, which is based in Montreal, issued a report that specifically proved that the amount of air pollution has increased as a result of NAFTA, This is air pollution that has been identified as having increased quite dramatically in the Quebec City to Windsor corridor.

Ce serait tout bonnement impossible et très franchement il serait même stupide de le tenter. Cela signifie également que la portée et la substance de la base commune variera assez considérablement, au moins au début.
This also means that the scope and substance of the common ground will vary quite considerably, at least at the outset.

En nous en tenant à la Charte des droits fondamentaux, nous disons assez que notre base commune, que nous avons tous acceptée, est bien la base qui nous garantit la non-discrimination entre les sexes et l’égalité des chances sous tous ses aspects.
In adhering to the Charter of Fundamental Rights, we make it sufficiently clear that our common basis and the one we have all accepted is the one which guarantees non-discrimination between the sexes and equality of opportunity in all its aspects.

(5) Étant donné que, au sein d'un même État membre et dans l'ensemble de l'Union européenne, l'éventail des interdictions possibles résultant de condamnations pénales est large et que la nature de ces sanctions et leurs modalités d'application peuvent varier considérablement, il importe de donner la priorité aux secteurs où existe d'ores et déjà une base commune entre les États membres.
(5) Given that, within the same Member State and across the European Union, the range of possible prohibitions arising from criminal convictions is broad and the nature and methods of applying those sanctions can vary considerably, priority should be given to sectors where a common basis already exists between the Member States.

(5) Étant donné que, à l'intérieur d'un État membre et entre les États membres de l'UE, l'éventail des interdictions possibles résultant de condamnations pénales est large et que la nature de ces sanctions et leurs modalités d'application peuvent varier considérablement, il importe de donner la priorité aux secteurs où existe d'ores et déjà une base commune entre les États membres.
(5) Given that, within the same Member State and across the European Union, the range of possible prohibitions arising from criminal convictions is broad and the nature and methods of applying those sanctions can vary considerably, priority should be given to sectors where a common basis already exists between the Member States.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que le logement dans les bases joue un rôle utile en permettant aux familles de vivre dans un milieu militaire, que, trop souvent, les logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes ne répondent pas aux normes et que les loyers des familles des soldats des Forces canadiennes qui vivent dans des logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes ont augmenté considérablement.
The petitioners want to draw to the attention of the House of Commons that on-base housing provides a valuable service for our country by allowing families to live in a military community, that the Canadian Forces Housing Agency in many instances provides substandard living conditions on-base, and that the families of Canadian forces soldiers living in accommodation provided by the Canadian Forces Housing Agency have seen dramatic increases to their rental charges.

Selon la position commune, ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son sein un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existait pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce ...
The common position states that the subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, in the absence of such a committee, the European Works Council will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.

L'investissement total prévu est de 2.103 MECU (soit peu plus de 4 mille milliards de Lit) avec un concours communautaire de 967 MECU (presque 2 mille milliards de Lit. dont la répartition par fonds communautaire est la suivant: FEDER 415 MECU 43 % FEOGA 333 MECU 34 % FSE 219 MECU 23 % M. MILLAN a affirmé: "Je suis heureux de pouvoir annoncer aujourd'hui le premier programme de mise en oeuvre de la politique structurelle communautaire dans le Mezzogiorno. J'attends des autorités italiennes un effort accru pour accélerer la soumission et l'amélioration des programmes opérationnels déjà présentés de manière à éviter les retards qui ont caractérisé les premières années de la période 1989-93. Les ressources financières mises à disposition par l'Union européenne ont augmenté très considérablement, et le Mezzogiorno doit pouvoir en bénéficier rapidement, de manière à pouvoir profiter de meilleures conditions économiques sur des bases solides et durables". Voici les détails de ce programme: I. Le volet FEDER comprend 5 sous-programmes 1. Communications L'investissement le plus important concerne l'amélioration de la route 125, située sur la côte Est et qui est de grande importance pour le développement économique, touristique et social de cette partie de l'île. La Communauté participera aussi au financement des deux "metro leger" de Cagliari et Sassari (Ce sous-programme représente 32 % du coût total de la partie FEDER).
The total investment planned is ECU 2 103 million (just over LIT 4 000 billion), to which the Community will contribute ECU 967 million (almost LIT 2 000 billion). The breakdown among the Community Structural Funds is as follows: ERDF ECU 415 million 43% EAGGF ECU 333 million 34% ESF ECU 219 million 23% Mr Millan expressed his satisfaction at being able to announce the first programme for the implementation of Community structural policy in the Mezzogiorno. He expected the Italian authorities to redouble their efforts to speed up the presentation and improvement of the operational programmes already submitted in order to avoid the delays which marked the early years of the period 1989-93. The financial resources made available by the European Union had increased very considerably and the Mezzogiorno ought to be able to benefit rapidly from these, so that it could enjoy improved economic conditions with a solid and lasting basis. The details of the programme are as follows: I. The ERDF section includes five sub-programmes 1. Communications The largest investment item is improvement of road SS-125 on the east coast, which is of great importance for the economic and social development of this part of the island and for tourism. The Community will also provide some finance for the light railway systems in Cagliari and Sassari (This sub-programme accounts for 32% of the total cost of the ERDF section).

Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administrations de télécommunications (exploitants publics ou privés) pour la prestation et la gestion des infrastructures des réseaux ainsi que la reconnaissance du rôle central des administrations des télécommunications (exploitants publics ou privés) dans l'établissement des générations futures des infrastructures de télécommunications ; - la séparation nette entre les fonctions de réglementation et les fonctions d'exploitation des entreprises publiques ou privées gérant les réseaux ; - l'ouverture du marché des stations terrestres de satellite, pour autant que cet équipement soit assimilé à des terminaux de télécommunication plutôt qu'à de l'infrastructure ; - la reconnaissance du fait que les tarifs des télécommunications devraient suivre l'évolution des coûts ; - l'établissement d'un consensus entre partenaires sociaux pour ménager les transitions et exploiter au mieux l'évolution des réseaux et des services pour créer des emplois nouveaux ; - la contribution au désenclavement et au développement économique des régions "périphériques" dans la Communauté grâce aux télécommunications; - l'établissement de positions communes de la Communauté en vue de diverses négociations internationales (GATT, UIT, etc). - enfin, en matière de normalisation, la Commission prône la création d'un Institut Européen de Standardisation. Une petite équipe permanente rassemblant des experts des exploitants -publics et privés - des réseaux ainsi que des expe ...
The main lines of action proposed are as follows : - phase complete opening of the terminal equipment market to competition ; - substantial opening of the telecommunications services market to competition with the exception, at this stage, of a limited number of basic services considered essential to satisfy current public service goals ; - the right to cross-frontier provision of services in the Community ; - continuation of exclusive or special rights for the telecommunications administrations (public or private carriers) regarding provision and operation of the network infrastructure, and recognition of the central role of telecommunications administrations (public or private carriers) in the establishment of future generations of infrastructures ; - clear separation of the regulatory and operational functions of publics or private undertakings managing networks ; - opening-up of the market in satellite ground stations in so far as such equipement should be assimilated with telecommunications terminals rather than infrastructure ; - recognition of the fact that telecommunications tariffs should follow cost trends ; - development of a consensus by both sides of industry to smooth the transitions and take maximum advantage of the development of networks and services to create new jobs ; - fastening of economic development and reduction of the isolation of the outlying regions of the Community through telecommunications ; - establishment of common positions in the various international bodies (GATT, ITU, etc) ; - finally, as regards standardization, the Commission recommends the creation of a European Standards Institute : a small core team bringing together experts from public and private network operators and experts seconded by the industry would substantially accelerate the elaboration of the standards and technical specifications indispensable for an open and competitive market environment and the development of "made in Europe" Information Technolog ...