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Vertaling van "barrière géographique était déjà établie " (Frans → Engels) :

Le Québec s'est fait souffler son champ de compétence alors que sa loi était déjà établie.

Quebec's powers were taken away when its legislation was already in place.


Le concept des indications géographiques était donc familier et certains noms avaient déjà été enregistrés au niveau national.

The concept of geographical indications was thus familiar and names had already been registered at national level.


Il fait référence aux secteurs forestier et manufacturier en disant qu'ils subissent non seulement maintenant la concurrence de la Chine, de l'Inde et d'autres pays émergents, mais que cette concurrence était déjà établie et prévisible.

He spoke about the forestry and manufacturing sectors, saying that not only are they now in competition with China, India and other emerging countries, but that this competition was already established and foreseeable.


Les critères selon lesquels des marques apparues par la suite devraient être refusées ou, si elles sont déjà enregistrées, annulées, au motif qu’elles entrent en conflit avec une appellation d’origine ou une indication géographique préexistante devraient correspondre au champ de la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique établie.

The criteria by which subsequent trade marks should be refused or, if registered, invalidated on the ground that they conflict with a prior designation of origin or geographical indication should correspond to the scope of protection of designation of origin or a geographical indication laid down.


En 1783, lorsque le traité Webster-Ashburton a tiré une ligne de démarcation entre l'État du Maine et la province du Nouveau-Brunswick, une relation qui transcendait toute barrière géographique était déjà établie.

In 1783, when the Webster-Ashburton treaty drew a demarcation line between the state of the Main and the province of New Brunswick, a relationship that transcends any geographical barrier was already formed.


En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a ...[+++]

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the appl ...[+++]


Madame la Présidente, il me semble essentiel que l’Union européenne, une fois qu’elle aura achevé son processus de réforme (par le biais du traité de Lisbonne) et d’élargissement, trouve, ou plutôt reprenne, sa place dans un environnement fondamentalement géographique, en tenant compte du fait que, d’ici 2050, la Chine et l’Inde représenteront 50 % du produit intérieur brut mondial, comme c’était déjà le cas au début du 19 siècle.

Madam President, I feel it is very important, once the reform (through the Lisbon Treaty) and enlargement processes have been completed, for the European Union to adopt or rather resume a basically geographical status, taking into account that, between now and the year 2050, China and India will absorb 50% of the world’s gross domestic product, as previously happened in around 1800.


M. Tony Ianno: Je comprends cela et la raison pour laquelle la situation est restée la même au cours des deux dernières années, c'est seulement parce qu'ils ont continué à reconnaître la formule qui était déjà établie et qu'ils ont décidé de la garder.

Mr. Tony Ianno: I understand that, and the reason for the last two years is only that they've been going on the formula that's already set and they stick with it.


La coopération entre la Finlande et la Russie, de part et d'autre de cette frontière longue de 1 300 km, était déjà bien établie sur la base des relations bilatérales.

However, cooperation in the region along the 1300-km border between Russia and Finland is already well established, on the basis of bilateral relations.


M. Denis Desautels: Monsieur le président, lorsque nous avons fait notre recommandation, en 1997, à propos du Compte d'assurance-emploi, nous nous sommes inspirés de la procédure qui était déjà établie pour le Régime de pensions du Canada.

Mr. Denis Desautels: Mr. Chairman, when we made our recommendation regarding the EI account in 1997, we based ourselves on the procedure used for the Canada Pension Plan.


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