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Traduction de «banque-relais sera vendue » (Français → Anglais) :

M. Cowper : Non, idéalement, la banque-relais sera vendue au secteur privé.

Mr. Cowper: No, the bridge bank would ideally be sold back into the private sector.


Cela signifie qu'il y aura un laps de temps pendant lequel la banque ne sera ni vendue partiellement dans les temps, comme la Slovénie s'y était engagée, ni contrôlée par un mandataire; il ressort de l'examen préliminaire de la Commission qu'un report supplémentaire de la vente prolonge indûment la période de restructuration de NLB.

This means that there will be a time gap during which the bank will neither be partially sold on time as Slovenia had committed to, nor controlled by a trustee. The Commission's preliminary assessment indicates that a further delay of the sale unduly prolongs NLB's restructuring period.


À l'heure actuelle, lorsqu'une banque fait l'objet d'un décret nommant séquestre en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, le gouvernement fédéral peut constituer une banque-relais pour prendre possession de l'actif et diriger la banque jusqu'à ce que cette dernière puisse être vendue.

Under existing legislation, when a bank is subject to a receivership under the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the federal government may incorporate a bridge bank to take over its assets and run the bank until such time as it can sell the bank.


La CDCC se réjouit que le projet de loi C-45 précise maintenant, dans un nouveau paragraphe, soit le paragraphe 39.15, qu'une chambre de compensation dont le système a été désigné comme étant systématiquement important ne sera pas assujettie par la disposition relative à la prise en charge temporaire par une banque-relais.

CDCC welcomes the fact that Bill C-45 now clarifies in a new subsection — namely subsection 39.15 — that clearing houses whose systems have been designated as systemically important will not be subject to this temporary bridge bank stay.


Ce prêt sera principalement remboursé au moyen du produit de la vente des actifs de la banque relais.

This loan will be primarily reimbursed by the proceeds of the sale of assets of the Bridge Bank.


En outre, afin de limiter les distorsions de concurrence, les nouvelles activités de la banque relais seront limitées et une politique de tarification prudente sera mise en œuvre.

Furthermore, in order to limit distortions of competition, the new business by the Bridge Bank will be limited and a prudent pricing policy will be implemented.


lorsque les parties commerciales de MLB auront été vendues ou transférées à la LPA, la banque ne sera pas autorisée à attirer de nouveaux dépôts des particuliers.

Once the commercial parts of MLB have been sold or transferred to the LPA, the bank will not be allowed to attract any new private deposits.


Toutes les participations qui ne seront pas vendues ou liquidées au 31 décembre 2005 seront acquises par le Land de Berlin aux conditions du marché. Le prix sera fixé par un expert-comptable désigné par le Land ou par voie d'arbitrage si cela apparaît nécessaire après qu'une première évaluation aura été revue par un expert-comptable désigné par la banque.

All holdings not sold or liquidated by 31 December 2005 will be acquired by the Land of Berlin on market terms, with the price being determined by an accountant commissioned by the Land or by arbitration if that proves necessary after the first valuation has been reviewed by an accountant commissioned by the bank.




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banque-relais sera vendue ->

Date index: 2024-01-18
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