Vertaling van "banque ait proposé " (Frans → Engels) :

Et le rapport MacKay et le comité sénatorial des banques ont proposé que le BSIF ait également un conseil d'administration indépendant qui, essentiellement, servirait de comité consultatif à la haute direction du BSIF.
Both the MacKay report and the Senate Banking Committee have introduced the suggestion that OSFI also have an independent board of directors which would essentially consult with and advise OSFI management.

Si les banques veulent signer un protocole d'entente sans qu'il y ait une modification au projet de loi, au mois d'avril ou au mois de mai, quand vous déposerez vos amendements à la Loi sur les banques, vous pourrez proposer une modification stipulant qu'on modifie la loi C-276 afin d'exempter les banques, parce que parmi vos modifications, vous aurez des dispositions qui traiteront de la façon dont les banques pourront changer les services, des avis, etc.
If the banks want to sign an MOU without this Bill being amended, you will have the opportunity to table an amendment in April or May, within your amendments to the Bank Act, in order to change Bill C-276 so that banks be exempted because, among your amendments, there will be some dealing with the way that banks change their services, their information, etc.

66. encourage les États du Sahel et les acteurs régionaux à mobiliser, en collaboration avec les Nations unies, de nouvelles ressources pour le développement; se félicite des consultations entamées par l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahel avec la Banque africaine de développement et recommande d'élargir ces consultations à la Banque mondiale et à d'autres institutions financières internationales en vue de créer un Fonds d'action pour le Sahel; se félicite du fait qu'une plateforme pour les ressources ait été intégrée au fonds proposé, afin de coordonner les projets de développement régional avec les besoins spécifiques des pays du Sahel; encourage l'Union européenne à s'adapter et à coordonner en conséquence sa propre stratégie;
66. Encourages the Sahel states and regional actors, in conjunction with the UN, to mobilise new resources for development; welcomes the consultations started by the UN Secretary-General’s Special Envoy for the Sahel with the African Development Bank, and recommends that these consultations be extended to the World Bank and other international financial institutions, in order to create a Sahel Action Fund; applauds this proposed fund’s integrated platform for resources, co-ordinating regional development projects with the specific needs of Sahel countries; encourages the EU to adapt and co-ordinate its own strategy accordingly;

Les autorités françaises ont confirmé par ailleurs à la Commission que les banques refusent désormais de lui prêter de l’argent en raison de son endettement, en dépit du fait que la SNCM ait proposé d’apporter en garantie ses derniers navires libres d’hypothèques ou d’autres servitudes similaires.
Moreover, the French authorities have confirmed to the Commission that the banks are now refusing to lend money to the company because of its indebtedness, even though SNCM has proposed to put up its newest vessels, free from mortgages or other burdens, as security.

Se réjouissant de l'initiative de la BEI, Mme Wallström a déclaré : « Je me félicite que la Banque ait proposé d'œuvrer en faveur des politiques de l'UE dans le domaine du changement climatique en apportant un soutien financier ciblé à des entreprises dans l'Union ainsi qu'à des gouvernements qui relèvent de sa zone de compétence».
Welcoming the initiative by the EIB Wallström said: "I am happy that the Bank has proposed to provide targeted financial support for the EU Climate Change Policies and for the EU-based companies as well as governments that fall within its remit".

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix à l'égard des utilisateurs, ainsi que veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à leurs transactions; considère que les systèmes de règlement-livraison de titres opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir au moins la possibilité d'un règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users, maximise user consultation and transparency of pricing structures and ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix, veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à une transaction; considère que les systèmes de règlement-livraison opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir la possibilité de règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users and maximise user consultation and transparency of pricing structures, as well as ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

16. demande qu'il soit tenu compte tout spécialement des intérêts des organismes publics d'aide et des structures d'autoassistance et qu'il n'y ait pas durcissement du régime de fonds propres en ce qui concerne les crédits garantis par ces établissements; estime, en outre, qu'il convient d'encourager les prises de participation dans ces organismes communs qui sont nécessaires au fonctionnement des banques et permettent aux établissements de petite et moyenne taille de proposer à leurs clients une gamme complète de services bancaires (organisme central, épargne à la construction, assurance, centre de calcul, etc.);
16. Calls for particular attention to be paid to the requirements of public institutions which promote economic development and self-help schemes and insists that there must be no question of increasing the capital requirements in relation to lending by such institutions; believes, further, that favourable treatment should be accorded to equity holdings in joint institutions that are essential from the point of view of banking business, because it is only through such bodies that small and medium-sized banks can offer their customers a full range of banking services (head office, building society, insurance, computer centre, etc.);

Celui-ci avait dit douter, notamment, que le Comité des banques et du commerce ait adopté une motion proposant de faire rapport du projet de loi S-3, portant sur une convention fiscale, et que le Comité ait autorisé le sénateur Hervieux-Payette à faire rapport du projet de loi.
In his point of order, Senator Kinsella questioned, among other things, whether the Banking Committee had adopted a motion to report Bill S-3, an income tax convention bill, and whether the committee had authorized Senator Hervieux-Payette to report the bill.

Celui-ci avait dit douter, notamment, que le Comité des banques et du commerce ait adopté une motion proposant de faire rapport du projet de loi S-3, portant sur une convention fiscale, et que le Comité ait autorisé le sénateur Hervieux-Payette à faire rapport du projet de loi.
In his point of order, Senator Kinsella questioned, among other things, whether the Banking Committee had adopted a motion to report Bill S-3, an income tax convention bill, and whether the Committee had authorised Senator Hervieux-Payette to report the Bill.