Vertaling van "bancaires ou via ses propres comptes soient claires " (Frans → Engels) :

3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d’établissements bancaires ou via ses propres comptes soit claire, correcte et non trompeuse.
3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.

3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d'établissements bancaires ou via ses propres comptes soient claires, correctes et non trompeuses .
3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.

Le DCT met à la disposition des clients ou des clients potentiels des informations suffisantes pour leur permettre de déterminer et d’évaluer les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d’établissements bancaires ou via ses propres comptes.
A CSD shall make available sufficient information to clients or potential clients to allow them to identify and evaluate the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts and shall provide such information on request.

Le DCT met à la disposition des clients ou clients potentiels des informations suffisantes pour leur permettre de déterminer et d'évaluer les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d'établissements bancaires ou via ses propres comptes .
A CSD shall make available sufficient information to clients or potential clients to allow them to identify and evaluate the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts and shall provide such information on request.

7. soutient, en outre, la proposition de la Commission selon laquelle, afin d'éviter toute perte pour le budget de l'Union, chaque État membre veille à ce que les montants inscrits au crédit du compte "ressources propres" ne soient pas grevés par des intérêts négatifs ou d'autres frais pendant toute la durée où ces montants doivent rester sur le compte;
7. Supports furthermore the Commission proposal that, in order to prevent any losses for the Union budget, each Member State ensures that the amounts it has credited to the own resources account is not reduced by any negative interest or other charges for the time it has to remain in the account;

Le présent règlement devrait offrir aux participants le choix d’accéder aux enchères soit directement par l’internet ou des connexions dédiées, soit via des intermédiaires financiers agréés et soumis à surveillance, ou d’autres personnes autorisées par les États membres à soumettre une offre pour leur propre compte ou pour le compte de clients de leur activité principale, lorsque leur activité principale ne consiste pas à fournir des services d’investissement ou des services bancaires, sous réserve que ces autres personnes soient soumises à des mesures de protection des investisseurs et à des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle équivalentes à celles applicables aux entreprises d’investissement.
This Regulation should provide participants with the choice of accessing the auctions directly via either the internet or dedicated connections, through authorised and supervised financial intermediaries or other persons authorised by the Member States to bid on their own account or on behalf of clients of their main business, where their main business is not the provision of investment or banking services, subject to such other persons complying with investor protection measures and customer due diligence measures equivalent to those applicable to investment firms.

La proposition de la Commission interdit aux établissements de crédit de nouer ou de maintenir une relation avec un correspondant bancaire qui accepte que ses comptes soient utilisés par des banques fictives (c’est-à-dire une relation indirecte avec une banque fictive). Ceci ne peut être appliqué en pratique car les banques devraient avoir des moyens pour vérifier que leurs correspondants bancaires ont des relations avec des banques fictives.
In practice, the prohibition on credit institutions entering into or continuing a correspondent banking relationship with a respondent bank which permits its accounts to be used by shell banks (i.e. indirect relationships with shell banks) cannot be applicable, as banks would have no means of verifying whether their respondents have relations with shell banks.

Une rationalisation du nombre de Conseils est sans nul doute nécessaire, mais il serait bien mieux que cela se fasse - comme l'a dit le président de la Commission - parallèlement à des démarches semblables au sein du Parlement et de la Commission de telle sorte que les responsabilités et l'obligation de rendre compte soient claires.
A rationalisation of the number of Councils is no doubt called for, but it would be far better for this to be done in conjunction – as the President of the Commission said – with similar moves in Parliament and in the Commission so that lines of accountability and responsibility are clear.

d)aux personnes qui ne fournissent aucun service ou activité d'investissement autre que la négociation pour son propre compte à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux.
(d)persons who do not provide any investment services or activities other than dealing on own account unless they are market makers or deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them.

d) aux personnes qui ne fournissent aucun service ou activité d'investissement autre que la négociation pour son propre compte à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux.
(d) persons who do not provide any investment services or activities other than dealing on own account unless they are market makers or deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them.