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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Balise
Balise au sol
Balise d'approche extérieure
Balise d'attente
Balise d'entrée
Balise d'ouverture
Balise de début
Balise de fermeture
Balise de fin
Balise de fin d'élément
Balise de proximité
Balise de ralliement
Balise extérieure
Balise flottante
Balise radiocompas
Balise réfléchissante
Balise à cataphotes
Balise à flotteur
Bouée balise
Bouée de jalonnage
Bouée de marquage
Bouée de marque
Bouée repère
Générateur de balise
Générateur de signal de balise
MKR
Marqueur d'ouverture
Marqueur de début
Radio-balise
Radiobalise
Radioborne
Radioborne extérieure
Répéteur de balise
Répéteur de signal de balise
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
étiquette d'ouverture

Vertaling van "énonce et balise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
générateur de signal de balise [ répéteur de signal de balise | générateur de balise | répéteur de balise ]

beacon generator


radiobalise [ balise radiocompas | balise de ralliement | balise d'attente | radio-balise ]

compass locator [ locator beacon ]


balise de fermeture | balise de fin | balise de fin d'élément

end-tag


bouée repère [ bouée de marquage | bouée balise | balise flottante | bouée de marque | bouée de jalonnage | balise à flotteur ]

marker buoy [ mark buoy | beacon buoy | buoyant beacon | floating beacon ]


radioborne | radiobalise | balise au sol | balise de ralliement | balise radiocompas | MKR

marker beacon | compass locator | marker radio beacon | marker | MKR | locator beacon | locator


radioborne extérieure | balise extérieure | balise d'approche extérieure | balise d'entrée

outer marker | OM | outer marker beacon


balise à cataphotes | balise réfléchissante

reflective marker


balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture

beginning tag | opening tag | start tag




éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) être homologuée, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans la norme CEI 1097-5 de la Commission électrotechnique internationale intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 5 : INMARSAT-E Balises radioélectriques de position de détresse du système INMARSAT — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats d’essai exigés;

(ii) be certified by a country to which the Safety Convention applies as having passed the tests set out in standard IEC 1097-5 of the International Electrotechnical Commission, entitled Global maritime distress and safety system (GMDSS) — Part 5: Inmarsat-E — Emergency position indicating radio beacon (EPIRB) operating through the Inmarsat System — Operational and performance requirements, methods of testing and required test results; or


On aimerait pouvoir analyser plus en profondeur cet énoncé en comité, et en comprendre mieux l'encadrement, les balises et les conditions, ainsi que les intentions du gouvernement derrière cet énoncé.

We would like to be able to analyze this statement in more detail in committee and get a better understanding of the guidelines and conditions behind the bill, as well as what the government intends by this statement.


À l'heure actuelle, le paragraphe 16(8) de la Loi sur le divorce énonce et balise très clairement le critère fondamental devant guider le juge dans sa décision quant aux modalités de la garde de l'enfant.

Currently, subsection 16(8) of the Divorce Act sets out very clearly the basic criterion to guide the judge in deciding the terms of custody of the child.


L'article 16, quant à lui, énonce les balises en cas de probation et de la concordance qui en découlera.

Clause 16 sets out conditions for probation and the related equivalency.


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Le Traité balise l'action qu'il nous incombe de conduire et énonce l'ensemble des procédures à respecter.

The Treaty has set the course that we must follow and describes the procedures that we must abide by.


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