Traduction de «aériennes canadien pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.
When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.

Elle doit également concilier la protection des usagers avec la nécessité d'éviter la surréglementation, qui pourrait réduire la marge de manoeuvre dont dispose le secteur pour répondre à la demande, ou qui pourrait restreindre les possibilités de concurrence ou enfin nuire à la coopération entre les compagnies aériennes, qui facilite le trafic international.
Also, it must reconcile the protection of passengers with the need to avoid over-regulation, that could restrict the sector's freedom to respond to demand, lessen the scope for competition and hamper co-operation between airlines that facilitates international travel.

Elle pourrait exiger des compagnies aériennes qu'elles précisent clairement le produit proposé et les conditions qui s'y rapportent, sans aller au-delà.
It could require airlines clearly to specify the product offered and the conditions attached but would go no further.

Possibilité de modification de clairance en cours de vol. Si, avant le départ, on prévoit que, selon l’autonomie de l’aéronef et sous réserve d’une modification de clairance en cours de vol, il pourrait être décidé de faire route vers un nouvel aérodrome de destination, les organismes compétents de contrôle de la circulation aérienne en sont avisés par insertion dans le plan de vol de renseignements concernant la nouvelle route (si elle est connue) et la nouvelle destination.
Potential reclearance in flight. If, prior to departure, it is anticipated that, depending on fuel endurance and subject to reclearance in flight, a decision may be taken to proceed to a revised destination aerodrome, the appropriate air traffic control units shall be so notified by the insertion in the flight plan of information concerning the revised route (where known) and the revised destination.

En outre, par souci d’efficacité, elle devrait certifier les prestataires de services de navigation aérienne paneuropéens, et les prestataires de pays tiers souhaitant exercer leurs activités dans la Communauté, comme ce pourrait être le cas pour des opérateurs de systèmes de communications aéronautiques mobiles et numériques, dans la mesure où leurs réseaux peuvent recouvrir l’ensemble du globe.
Moreover, on the grounds of efficiency, it should certify pan-European air navigation service providers and third country providers wishing to carry out their activities in the Community, as could be the case with mobile and digital aeronautical communications system operators if their networks can cover the entire globe.

La Commission pourrait-elle expliquer quel est le nombre des compagnies aérienne nigérianes qui sont interdites de vol vers l'Union européenne, tant en raison d'infractions aux normes de sécurité que pour leur implication croissante dans les accidents aériens?
Can the Commission make a statement as to the number of Nigerian airline companies that are banned from travelling to the European Union because of breaches in their safety standards and their increased involvement in airline accidents?

La Commission pourrait-elle dire si les interventions financières de la Région et de la Province par l’intermédiaire de la STA, contrôlée par la Province, en faveur de la compagnie aérienne concernée n’enfreignent pas la réglementation communautaire et si celle--ci n’est pas également enfreinte du fait de la distorsion de la concurrence produite dans le secteur aérien, eu égard au fait que la compagnie Air Alps est présente dans plusieurs autres aéroports, tant au niveau national que dans d’autres États membres?
Does the funding made available to the airline by the regional and provincial authorities via STA not infringe Community law? And might that law not also be infringed on account of the distorting effects of competition in the aviation sector, given that Air Alps also operates from other airports, both in Italy and in other Member States?

S'il existait du côté canadien des difficultés pour se ranger à la réglementation communautaire en matière d'inspection dans le cadre de la NAFO, quelles initiatives la Commission pourrait-elle prendre pour arrêter une réglementation claire et contraignante qui dissiperait les réticences tant des professionnels du secteur que du gouvernement canadien ?
Should accepting Community monitoring rules for inspections in NAFO waters prove problematic for Canada, what initiatives could the Commission take to set clear and binding rules which would allay the doubts of those working in the sector and the Canadian Government alike?

S'il existait du côté canadien des difficultés pour se ranger à la réglementation communautaire en matière d'inspection dans le cadre de la NAFO, quelles initiatives la Commission pourrait-elle prendre pour arrêter une réglementation claire et contraignante qui dissiperait les réticences tant des professionnels du secteur que du gouvernement canadien?
Should accepting Community monitoring rules for inspections in NAFO waters prove problematic for Canada, what initiatives could the Commission take to set clear and binding rules which would allay the doubts of those working in the sector and the Canadian Government alike?

Au lieu d’être toujours à la traîne des États-Unis, à Seattle, au Kosovo, en Irak, peut-être l’Europe de Bruxelles pourrait-elle suggérer, au-delà des organisations internationales de pêche qui existent dans l’Atlantique nord, dans le Pacifique, au-delà de la réglementation des thonidés, de la morue ou d’autres choses, que l’Europe prenne l’initiative d’une conférence mondiale de la pêche, une sorte de Montego Bay de la ressource halieutique et alors, entre Péruviens, Japonais, Canadiens, Russes, Européens, on pourrait gérer scientifiquement les ressources halieutiques, patrimoine commun de l’humanité.
Instead of always following behind the United States, in Seattle, in Kosovo, in Iraq, perhaps the Europe of Brussels could suggest, over and above the international fishing organisations that exist in the North Atlantic, in the Pacific, over and above the regulation of tuna, cod or other things, that Europe should take the initiative and organise an international conference on fishing, a kind of Montego Bay of the fisheries resources which would be held between Peruvians, Japanese, Canadians, Russians, Europeans, and we could manage the fisheries resources scientifically as an asset common to humanity.