Vertaling van "bruxelles pourrait-elle " (Frans → Engels) :

Aussi la Cour pourrait-elle veiller à l'interprétation cohérente des concepts juridiques communs à la Convention de Rome et au Règlement « Bruxelles I ». [22]
The Court of Justice could therefore ensure that the legal concepts common to the Rome Convention and the Brussels I Regulation [22] are interpreted in the same manner.

Au lieu d’être toujours à la traîne des États-Unis, à Seattle, au Kosovo, en Irak, peut-être l’Europe de Bruxelles pourrait-elle suggérer, au-delà des organisations internationales de pêche qui existent dans l’Atlantique nord, dans le Pacifique, au-delà de la réglementation des thonidés, de la morue ou d’autres choses, que l’Europe prenne l’initiative d’une conférence mondiale de la pêche, une sorte de Montego Bay de la ressource halieutique et alors, entre Péruviens, Japonais, Canadiens, Russes, Européens, on pourrait gérer scientifiquement les ressources halieutiques, patrimoine commun de l’humanité.
Instead of always following behind the United States, in Seattle, in Kosovo, in Iraq, perhaps the Europe of Brussels could suggest, over and above the international fishing organisations that exist in the North Atlantic, in the Pacific, over and above the regulation of tuna, cod or other things, that Europe should take the initiative and organise an international conference on fishing, a kind of Montego Bay of the fisheries resources which would be held between Peruvians, Japanese, Canadians, Russians, Europeans, and we could manage the fisheries resources scientifically as an asset common to humanity.

La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire ?
Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?

La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire?
Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?

La Commission pourrait-elle indiquer quel montant elle affecte à la lutte contre le VIH et le sida en Afrique du Sud durant l’année 2000 et combien elle prévoit de dépenser en 2001, et pourrait-elle garantir au Parlement que l’utilisation de ces crédits n’est pas entravée par la bureaucratie de Bruxelles et d’Afrique du Sud ?
Can the Commission state how much money it is giving to alleviate HIV/AIDS in South Africa during 2000 and how much it plans to spend in 2001 and can it reassure Parliament that the spending of this money is not being held up by bureaucracy in Brussels and South Africa?

La Commission pourrait-elle indiquer quel montant elle affecte à la lutte contre le VIH et le sida en Afrique du Sud durant l’année 2000 et combien elle prévoit de dépenser en 2001, et pourrait-elle garantir au Parlement que l’utilisation de ces crédits n’est pas entravée par la bureaucratie de Bruxelles et d’Afrique du Sud?
Can the Commission state how much money it is giving to alleviate HIV/AIDS in South Africa during 2000 and how much it plans to spend in 2001 and can it reassure Parliament that the spending of this money is not being held up by bureaucracy in Brussels and South Africa?

Elle tente aussi de savoir si une action communautaire plus poussée est nécessaire pour introduire un élément de concurrence dans la prestation de services publics au niveau local. À cette fin, elle a organisé cet été à Bruxelles un séminaire réunissant les parties intéressées, qui ont fait part de leurs expériences des différents systèmes en exploitation et recherché dans quels domaines il pourrait être utile d'édicter des règles communes.
The Commission is also reflecting on whether further Community level action is required to introduce some competition into the provision of local public services, and to this end held a workshop in Brussels this Summer bringing together interested parties to share their experiences of the different systems in operation and explore where common rules could be of most use.

En ce qui concerne la préparation des sessions du Conseil "Affaires générales" avec les ministres des Affaires étrangères des pays associés d'Europe centrale et orientale, dans la mesure où elles concernent tous les aspects des relations entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale, ou dans d'autres circonstances particulières à déterminer cas par cas, on pourrait envisager des pourparlers préparatoires sous forme de réunions conjointes à Bruxelles, en particulier au niveau des ambassadeurs.
Regarding preparation for meetings of the General Affairs Council with the Ministers for Foreign Affairs of the associated countries of the Central and Eastern Europe, insofar as they cover the full range of relations between the EU and the countries of Central and Eastern Europe, or in other special situations to be determined on a case-by-case basis, consideration could be given to holding preparatory talks in the form of joint meetings in Brussels, in particular at ambassadorial level.

3. La Commission a préparé le présent avis en partant de l'hypothèse, conforme aux conclusions du Conseil européen, que l'accession se fera, en vertu de l'article O du traité de Maastricht, à une Union européenne caractérisée par l'établissement d'une Union économique et monétaire impliquant à terme l'adoption d'une monnaie unique, par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, par l'instauration d'une citoyenneté européenne, par une coopération étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que par le renforcement de la cohésion économique et sociale (1) "L'Europe et le défi de l'élargissement", Bruxelles, 24 juin 1992 (Bulletin des Communautés européennes, supplément 3/92). La Commission aimerait de plus rappeler que le président en exercice du Conseil des ministres a dit dans sa déclaration lors de la session ministérielle ouvrant les conférences sur l'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne que "L'acceptation de ces droits et obligations par un nouveau membre peut donner lieux à des adaptations techniques et exceptionnellement à des dérogations temporaires (non permanentes) et à des arrangements transitoires à définir au cours des négociations d'adhésion, mais elle ne peut en aucun cas donner lieu à des modifications des règles communautaires".
3. In preparing the present Opinion, the Commission has assumed, in line with the conclusions of the European Council, that accession will, in accordance with Article 0 of the Maastricht Treaty, be to a European Union characterized by the establishment of Economic and Monetary Union, ultimately including a single currency; the implementation of a Common Foreign and Security Policy, including the eventual framing of a Common Defence Policy, which might in time lead to a common defence; the introduction of a citizenship of the Union and the development of close cooperation in Justice and Home Affairs as well as the strengthening of Economic and Social Cohesion (1) "Europe and the challenge of enlargement", Brussels 24 June 1992 (Bulletin of the European Communities, Supplement 3/92) The Commission would furthermore recall that the President in Office of the Council of Ministers said in his statement at the Ministerial meeting opening the Conferences on the accession of Austria, Sweden and Finland to the European Union, that "The acceptance of the rights and obligations by a new member may give rise to technical adjustments, and exceptionally to temporary (not permanent) derogations and transitional arrangements to be defined during the accession negotiations, but can in no way involve amendments to Community rules.