Traduction de «aérien doit verser » (Français → Anglais) :

En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation.
If a passenger is killed or injured, the air carrier must make an advance payment, to cover immediate economic needs, within 15 days from the identification of the person entitled to compensation.

La convention de Montréal prévoit que le transporteur aérien doit verser une indemnité limitée à 1 000 droits de tirage spéciaux (« DTS ») à chaque passager en cas de perte de ses bagages survenue lors du vol ou pendant que le transporteur en avait la garde.
The Montreal Convention provides that an air carrier must pay compensation to each passenger, limited to 1 000 Special Drawing Rights (‘SDRs’) per passenger, in the event of the loss of his baggage during a flight operated by the carrier or while the baggage was in the carrier’s charge.

(7) Tout contribuable important ou autre transporteur aérien titulaire de licence responsable du paiement de la pénalité ou des intérêts en application des paragraphes (4) ou (5) à l’égard d’un défaut de paiement d’un acompte provisionnel doit verser, dans le délai prévu au paragraphe 20(4), la pénalité ou les intérêts pour la remise de la taxe au titre de laquelle l’acompte provisionnel est payable.
(7) A large taxpayer or other licensed air carrier that is liable to pay penalty or interest under subsection (4) or (5) in respect of a default in paying an instalment shall pay the penalty or interest within the time prescribed by subsection 20(4) for the remittance of the tax on account of which the instalment is payable.

(3) Tout transporteur aérien titulaire de licence — autre qu’un contribuable important — tenu de produire une déclaration et de remettre des taxes dans le délai prévu au paragraphe 20(4) doit verser un acompte provisionnel de taxes conformément aux règles suivantes :
(3) A licensed air carrier, other than a large taxpayer, that is required to file a return and remit tax within the time prescribed by subsection 20(4) shall pay an instalment on account of the tax in accordance with the following rules:

Si un passager est blessé, le transporteur aérien doit verser une avance dans un délai de quinze jours pour couvrir les besoins immédiats.
Advance payments If a passenger is injured, the air carrier must make an advance payment within 15 days to cover immediate economic needs.

Le règlement réformé envisage en outre une révision du montant minimal de compensation que le transporteur aérien doit verser au passager en cas de refus à l'embarquement du fait de surréservations.
The revised Regulation also proposes to amend the minimum amount of compensation the airline has to pay the passenger who is denied boarding as a result of overbooking.

h) Un État membre peut verser une compensation à un transporteur aérien sélectionné en vertu du point f), pour qu'il satisfasse aux normes découlant des obligations de service public imposées au titre du présent paragraphe; cette compensation doit tenir compte des dépenses et recettes engendrées par le service.
(h) A Member State may reimburse an air carrier, which has been selected under subparagraph (f), for satisfying standards required by a public service obligation imposed under this paragraph; such reimbursement shall take into account the costs and revenue generated by the service.