Vertaling van "membre peut verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres
Travelling and Living Expenses Paid to Members

chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...
any member of the Council may oppose discussion if ...

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour en revenir à votre question, je dirais qu'une partie de la solution réside peut-être dans le fait qu'on devrait autoriser les pays membres à verser certaines subventions à l'appui des activités culturelles, subventions qui ne seraient donc pas soumises à examen au titre des droits compensateurs.
In that regard I see at least part of the solution as involving perhaps green-lighting subsidies so that if there are subsidies in support of cultural activities in member countries, they would not be subject to countervailing duty investigations.

Sans préjudice de l'application de l'alinéa précédent, la Commission peut adopter des actes d'exécution autorisant les États membres à verser jusqu'à 80 % des avances dans les régions où des conditions exceptionnelles exposent les agriculteurs à des difficultés financières graves.
Without prejudice to the application of the third subparagraph, the Commission may adopt implementing acts authorising the Member States to increase the percentage of advances to 80 % in regions in which farmers face serious financial difficulties due to exceptional conditions.

Le projet de règlement propose également des modifications dans le total des paiements directs que chaque État membre peut verser en 2013.
The draft Regulation also proposes changes to the total amount of direct payments each Member State can grant in 2013.

169.39 (1) L’Office peut fixer les honoraires à lui verser, ou à verser à l’arbitre dans le cas où celui-ci n’est pas un de ses membres ou ne fait pas partie de son personnel, pour l’arbitrage.
169.39 (1) The Agency may fix the fee to be paid to it or, if the arbitrator is not a member or on the staff of the Agency, to the arbitrator for the arbitrator’s services in arbitration proceedings.

Dans l'hypothèse d'un tel différend, l'État membre concerné devra supporter des coûts et peut, s'il perd, être tenu de verser une indemnisation.
Where such litigation takes place, the state will incur costs and may, if it loses, be required to pay compensation.

L’établissement peut alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il va verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel), dans les limites fixées par l’agence nationale, lesquelles diffèrent selon les pays.
The institution can then decide on the exact monthly grant it pays to students (and the weekly or daily rate to staff) within a range set by the national agency; this range differs from country to country.

L’établissement peut alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il va verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel) dans les limites fixées par l’agence nationale. Ces limites diffèrent selon les pays.
The institution can then decide on the exact monthly grant it pays out to students (and the weekly or daily rate to staff) within a range set by the national agency, which differs from country to country.

J’aimerais aussi vous rappeler qu’existe une possibilité bien plus simple, celle d’utiliser ce que nous appelons l’aide d’État de minimis , aux termes de laquelle les États membres peuvent verser aux agriculteurs, suite aux nouveaux changements mis en place, 6 000 EUR, ce qui peut être fait tous les trois ans.
I would also remind you that there is a much easier possibility, which is to use what we call de minimis state aid, which means that Member States can pay farmers, with the new changes that have taken place, EUR 6 000 − and you can do that every three years.

Il n'est pas nécessaire de prévoir un budget puisque le réseau est dépourvu de personnalité juridique et que chaque État membre peut verser sa propre contribution à celui-ci.
It is not necessary to provide for a budget as the Network will not have legal personality and each Member State can pay for its own participation in the network.