Traduction de «avis éventuels sur telle question débattue » (Français → Anglais) :

les membres peuvent se transmettre mutuellement des informations ou avis éventuels sur telle question débattue lors de la réunion.
they can each communicate to the others any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting.

5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l'objet d'une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l'État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu'à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.

5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l’objet d’une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l’État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d’organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d’examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l’origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu’à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.

1. Les membres du CSTEP et les experts externes ont droit à une indemnité au titre de leur participation aux réunions du CSTEP et des groupes de travail, ainsi que de leurs éventuelles prestations en tant que rapporteur chargé de telle ou telle question, conformément aux dispositions prévues à l'annexe.
1. Members of the STECF and the external experts shall be entitled to an allowance for their participation in meetings of the STECF and working groups as well as for serving as Rapporteur on a specific question, as provided for in the Annex.

[11] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.
[11] The implementation of these Protocols will entail, in particular: requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.

[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.
[8] The implementation of these Protocols will entail, in particular: Requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and a systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.

En l'absence d'un avis favorable rendu dans les délais, la Commission soit retire le ou les projets en question, soit les soumet, avec l'avis éventuel du comité, au Conseil, qui se prononce dans les deux mois à la majorité prévue à l'article K.4 paragraphe 3 deuxième alinéa du traité.
If a favourable opinion is not delivered within the time limit, the Commission shall either withdraw the project(s) concerned or submit it (them), with any opinion from the committee, to the Council which, acting by the majority provided for in the second subparagraph of Article K.4 (3) of the Treaty, shall take a decision within two months.