Traduction de «avis soient pris » (Français → Anglais) :

Dans sa forme actuelle, la législation lettone ne garantit pas non plus que les citoyens soient suffisamment informés des décisions relatives aux autorisations, et que les observations et avis soient pris en considération par l’autorité compétente avant l’adoption des décisions concernant les autorisations.
In its current form, Latvian legislation also fails to guarantee that the public is sufficiently informed about decisions on permits, and that comments and opinions are taken into account by the competent authority before decisions on permits are taken.

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant – Autoriser et engager les enfants à exprimer des avis en connaissance de cause et veiller à ce que ces avis soient dûment pris en compte et influencent les grandes décisions concernant les enfants.
Put in place mechanisms that promote children’s participation in decision-making that affects their lives — Enable and encourage children to express informed views, ensuring that those views are given due weight and are reflected in the main decisions affecting them:

L’article 14 exige que les citoyens européens soient informés et consultés au cours de la procédure qui précède l’adoption de plans de gestion de district hydrographique et que les autorités expliquent dans quelle mesure leur avis a été pris en considération.
Article 14 requires that European citizens be informed and consulted during the process leading to the adoption of river basin management plans, and that authorities explain how their opinions have been taken into account.

4. Les États membres veillent à ce que le public concerné puisse adresser des commentaires et des avis à l'autorité compétente avant qu'une décision soit prise concernant un projet spécifique visé au paragraphe 1 et que les résultats des consultations menées conformément au paragraphe 1 soient dûment pris en compte lors de l'adoption d'une décision.
4. Member States shall ensure that the public concerned is entitled to express comments and opinions to the competent authority before a decision is taken on a specific individual project as referred to in paragraph 1, and that the results of the consultations held pursuant to paragraph 1 are duly taken into account in the taking of a decision.

«C’est pourquoi j’ai demandé à ce que les avis d’experts en matière économique et réglementaire de l’Europe entière soient pris en compte d’un bout à l’autre du processus de réexamen.
“This is why I have asked for economic and regulatory views from all over Europe to be taken into account during the whole review process.

une assistance pour faire en sorte que leurs avis et préoccupations soient présentés et pris en compte aux stades appropriés de la procédure pénale engagée contre les auteurs d'infractions, d'une manière qui ne porte pas préjudice aux droits de la défense.
assistance to enable their views and concerns to be presented and considered at appropriate stages of criminal proceedings against offenders, in a manner not prejudicial to the rights of the defence.

d) rester en contact étroit avec les pays voisins et d'autres pays intéressés de la région, de sorte que leurs avis sur la situation en Afghanistan soient pris en compte dans la politique de l'Union;
(d) staying in close contact with neighbouring and other interested countries in the region so that their views on the situation in Afghanistan are taken into account in Union policy;

Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 ainsi que les résultats des consultations transfrontières effectuées au titre de l'article 7 sont pris en considération pendant l'élaboration du plan ou programme concerné et avant que ceux-ci ne soient adoptés ou soumis à la procédure législative.
The environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of any transboundary consultations entered into pursuant to Article 7 shall be taken into account during the preparation of the plan or programme and before its adoption or submission to the legislative procedure.

considérant qu'il est essentiel que les avis des Etats membres soient pris en compte dans la proposition de la Commission ; que la Commission pourrait, selon les modalités qui lui semblent indiquées, demander aux Etats membres de lui faire part de leurs points de vue sur la coopération culturelle en Europe,
Considering that it is essential that the views of the Members States are taken into consideration in the Commission's proposal, it might be appropriate for the Commission, in the way it finds suitable, to consult them on their reflection on the European cultural cooperation.

Nous recommandons respectueusement que les obligations relatives aux avis ne prennent effet qu'après une période suffisante pour que les systèmes modifiés de production d'avis soient tout à fait prêts à fonctionner, et, une fois que le ministre aura pris les règlements, qu'on prescrive une forme d'avis uniformisée, ainsi que des droits permettant le recouvrement des coûts pour le traitement des avis.
We respectfully recommend that the notice obligations only come into force after a period sufficient to ensure that new or modified notice systems are fully operational and, once the minister has enacted regulations, prescribe both a simple and standardized form of the notice, and the cost-recovery-based fees that could be recovered for processing the notices.