Vertaling van "avis cette transaction devait entraîner " (Frans → Engels) :

7. relève avec inquiétude que la Commission semble incapable d'honorer les demandes de paiement dans leur intégralité; invite la Commission à fournir toutes les informations nécessaires si cette situation devait entraîner des retards de paiement;
7. Notes with concern that the Commission seems to be unable to honour all payment requests, calls on the Commission to provide all necessary details if resulting delays in payments occur;

Enfin, en supposant qu'il puisse être établi, sur la base d'une analyse comparative valable, que les «prix» pratiqués dans les diverses transactions faisant l'objet de cette évaluation sont équivalents ou supérieurs aux «prix du marché» fixés au moyen d'un échantillon comparatif de transactions, la Commission ne serait pas en mesure, pour autant, de conclure sur cette base que les transactions respectent le critère de l'investisseur en économie de marché s'il ressort qu'au moment de leur réalisation, l'exploitant aéroportuaire attendait de ces transactions qu'elles entraînent des coûts marginaux supérieurs aux recettes marginales.
Finally, assuming that it could be established, based on a valid comparative analysis, that the ‘prices’ involved in the various transactions that are the subject of this assessment are equivalent to or higher than the ‘market prices’ established through a comparative sample of transactions, the Commission would, for all that, not be able to conclude from this that these transactions comply with MEO test if it emerges that, when they were set, the airport operator had expected them to generate incremental costs higher than the incremental revenues.

pour les évaluations de juste valeur au Niveau 3, si la substitution d’une ou plusieurs des données par d’autres hypothèses raisonnablement possibles devait entraîner une variation importante de la juste valeur, l’entité doit mentionner ce fait et indiquer les effets de cette variation.
for fair value measurements in Level 3, if changing one or more of the inputs to reasonably possible alternative assumptions would change fair value significantly, the entity shall state that fact and disclose the effect of those changes.

Au cas où la taxation entraîne la délocalisation de certains éléments du commerce des dérivés, y compris dans la catégorie des transactions à haute fréquence, cette délocalisation ne devrait pas entraver le développement du marché unique européen des capitaux.
Should taxation lead to delocalisation of certain elements of the derivatives trade, also in the category of high frequency trading, such delocalisation would not be detrimental to the development of the European single market for capital.

Cette Assemblée pourrait s’exposer à une situation de ridicule si cela devait entraîner l’exclusion du député d’un certain nombre de séances ou même la suspension de certains députés.
This House would expose itself to possible ridicule if this were to lead to exclusion from a number of sittings or even to Members being suspended.

(19) Une chambre de commerce a enfin fait valoir que toute transaction à un prix égal ou supérieur au niveau du prix minimal à l'importation devait suffire à éliminer le préjudice, que cette transaction soit destinée à une partie liée ou indépendante.
(19) One chamber of commerce finally argued that any transaction at a price which is at or above the MIP level should be enough to remove the injury, regardless if such transaction is destined to a related or unrelated party.

Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.
Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.

Si la Commission - qui est seule dépositaire du droit d'initiative - devait soumettre au Conseil des nouvelles propositions en cette matière, le Conseil ne manquera pas d'y accorder une attention particulière, en prenant en tout état de cause en compte l'avis du Parlement européen avant de se prononcer.
If the Commission – the only institution with the right to initiative — presents the Council with new proposals in this regard, the Council will pay particular attention to them, always taking account of the opinion of the European Parliament before stating its position.

Au cours de la première lecture, le Parlement était d’avis que l’application de cette mesure devait porter d’abord sur les conducteurs ressortissants de pays tiers puis sur les conducteurs de l’UE, à cause de l’important travail administratif que devront réaliser les États membres.
However, Parliament was of the opinion at first reading that the proposal should be subject to a phased introduction for non-EU drivers and EU drivers on account of the administrative measures which Member States would be required to take.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la transposition de l'acquis communautaire dans le domaine de la fiscalité directe ne devait pas entraîner de difficultés particulières pour la Roumanie.
In its July 1997 Opinion the European Commission took the view that the transposal of the Community acquis in the field of direct taxation should not pose major difficulties for Romania.