Vertaling van "avec une proposition adéquate expliquant " (Frans → Engels) :

Le Conseil Environnement, dans ses conclusions d'octobre 1999 [29], a demandé instamment à la Commission de présenter, en 2000, une liste de mesures prioritaires sur le changement climatique et de formuler le moment venu les propositions adéquates.
The Environment Council in its conclusions of October 1999 [29] urged the Commission to put forward in 2000 a list of priority actions on climate change and to prepare appropriate proposals in due course.

Tous les changements susmentionnés ont été apportés peu après le dépôt par la Commission de la proposition adéquate visant à modifier le règlement de base SAPARD.
All the aforementioned changes were made very soon after the Commission tabled the relevant proposal to modify the SAPARD basic Regulation.

Le présent exposé des motifs s'applique aux deux propositions et explique comment le texte de l'actuel AII a été transposé dans ces deux nouveaux instruments.
This explanatory memorandum covers both proposals and explains how the text of the current IIA was transposed to those two new instruments.

La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur l'application de l'approche décrite au paragraphe 1, ainsi que sur les pratiques des autorités de contrôle arrêtées en vertu du paragraphe 1, accompagné, s'il y a lieu, de propositions adéquates.
The Commission shall submit to the European Parliament and to the Council, by 31 December 2020, a report on the application of the approach set out in paragraph 1 and the supervisory authorities' practices adopted pursuant to paragraph 1, accompanied, where appropriate, by adequate proposals.

3 ter. Le cas échéant, les propositions devraient expliquer comment et dans quelle mesure l'analyse selon le genre et le sexe est pertinente dans le cas du projet concerné, et utilise les méthodes appropriées développées par la recherche de pointe dans ce domaine.
3b. Where relevant, proposals should explain how and to what extent sex and gender analysis is relevant to the intended project, and use appropriate methods developed by cutting-edge research in the field.

Allez-vous nous promettre de revenir devant ce Parlement au mois de mars avec une proposition adéquate expliquant vos intentions, les mesures que vous comptez prendre pour contrôler réellement la situation?
Will you give us an assurance that you will come back to this House in March with a proper proposal as to what you intend to do – what measures you intend to bring in – to actually control this situation?

La décision de soumettre séparément ces deux propositions s’explique par le fait que l’adoption de la proposition relative au code des visas exigera vraisemblablement encore plus de temps que celle modifiant les instructions consulaires communes. Cependant, il est important d’assurer la cohérence entre les deux propositions.
But it is important to ensure coherence between the two proposals.

La proposition n'explique pas clairement comment les activités proposées contribueront au développement d'un cadre européen commun qui pourrait offrir aux entreprises participantes le marché unique nécessaire.
The proposal does not fully explain how proposed activities will contribute to developing a common European framework which could provide the needed single market for the participating industries.

L'urgence de la proposition s'explique évidemment par l'engagement politique de la Communauté à ratifier la Convention de Stockholm et le protocole à la Convention CLRTAP de 1979.
The urgency to present this proposal is evidently based on the political commitment of the Community to ratify the Stockholm Convention and the Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants.

Dans le cadre de l'évaluation de la mise en œuvre des décisions-cadre du Conseil relatives à la lutte contre la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, qu’elle réalisera en 2006, la Commission axera ses rapports sur la nécessité de renforcer encore le cadre juridique spécifique applicable à la traite des enfants et aux infractions liées, notamment la prostitution forcée des enfants et le fait de se livrer à des activités sexuelles avec des enfants prostitués, et présentera, si nécessaire, des propositions adéquates.
The Commission will, in 2006, when evaluating the implementation of the Council Framework Decisions on combating trafficking in human beings and the sexual exploitation of children and child pornography, focus in its evaluation reports on the need for further strengthening of legal framework specifically addressing child trafficking and related offences, in particular coercing children into prostitution or engaging in sexual activities with child prostitutes, and where necessary submit appropriate proposals.