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Traduction de «avec une nouvelle chape contenant » (Français → Anglais) :

La ministre de la Justice d'alors qui est maintenant la ministre de la Sécurité publique et Protection civile avait été invitée à expliquer les raisons de cette nouvelle chape du secret.

The then Minister of Justice, who is now the current Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, was asked to explain the reason for this new blanket of secrecy.


En 1999, on a évalué deux nouvelles substances contenant du SPFO en vertu des dispositions relatives aux substances nouvelles de la LCPE.

In 1999, two new substances containing PFOS were assessed under the new substance provisions of CEPA.


Un navire de classe polaire 5 peut naviguer dans une mer couverte d'un mètre de nouvelle glace contenant des inclusions de vieille glace.

Polar class 5 means that it is able to operate in one metre of new ice with old ice inclusion.


La première est de présenter une nouvelle demande contenant des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à rendre une décision différente.

The first is to submit a new application with additional information that might be used to render a different decision.


Cette procédure permet aux notifiants dont les substances, du fait de leur retrait, n’ont pas été inscrites de soumettre une nouvelle demande contenant uniquement les informations complémentaires nécessaires en réponse aux questions spécifiques qui ont conduit à l’adoption de la décision de refus d’inscription.

That procedure allows notifiers whose substance has not been included based on their withdrawal, to make a new application submitting only the additional data necessary to address the specific issues that led to the adoption of the non-inclusion Decision.


Après le 1 janvier 2010, les pneumatiques de voitures, de camions, de véhicules agricoles et de motocycles devraient être rechapés avec une nouvelle chape contenant des huiles de dilution à faible teneur en HAP.

Tyres for cars, trucks, agricultural vehicles and motorcycles should be retreaded with PAH-low extender oils after 1 January 2010.


«formulaire de rapport»: un formulaire structuré de notification d’une nouvelle substance psychoactive et/ou d’une préparation contenant une nouvelle substance psychoactive qui a fait l’objet d’un accord entre l’OEDT/Europol et leurs réseaux respectifs dans les États membres, à savoir Reitox et les unités nationales Europol.

‘Reporting Form’ means a structured form for notification of a new psychoactive substance and/or of a preparation containing a new psychoactive substance agreed between the EMCDDA/Europol and their respective networks in the Member States’ Reitox and the Europol National Units.


1. Chaque État membre veille à ce que son unité nationale d’Europol et son représentant au sein du Reitox fournissent des informations sur la fabrication, le trafic et l’utilisation de nouvelles substances psychoactives et de préparations contenant de nouvelles substances psychoactives, y compris des informations complémentaires sur une éventuelle utilisation médicale, à Europol et en tenant compte des mandats respectifs de ces deux organismes.

1. Each Member State shall ensure that its Europol National Unit and its representative in the Reitox network provide information on the manufacture, traffic and use, including supplementary information on possible medical use, of new psychoactive substances and of preparations containing new psychoactive substances, to Europol and the EMCDDA, taking into account the respective mandates of these two bodies.


L'amendement 88 introduit une nouvelle annexe contenant la liste des conventions internationales en matière de conditions de travail aux fins de l'application de l'amendement 71.

Amendment 88 introduces a new annex which lists the international conventions on working conditions for the purposes of amendment 71.


Chaque pays de l'Union européenne veille à ce que son unité nationale d'Europol et son représentant au sein du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox) fournissent des informations sur la fabrication, le trafic et l'utilisation de nouvelles substances psychoactives et de préparations contenant de nouvelles substances psychoactives.

Each European Union (EU) country shall ensure that its Europol National Unit and its representative in the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (Reitox) provide information on the manufacture, traffic and use of new psychoactive substances and of preparations containing new psychoactive substances.


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