Vertaling van "avec le ministère—on pourrait envisager " (Frans → Engels) :

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

Grâce à cette approche, l'UE pourrait envisager d'admettre dans le secteur non réglementé du marché intérieur des biens les partenaires dotés d'un appareil judiciaire indépendant et pleinement opérationnel, disposant d'une administration publique efficace et ayant réalisé d'importants progrès sur la voie de l'éradication de la corruption, ce qui ne pourrait se produire que lorsque les pays participants auront atteint un niveau suffisant de solidité administrative et juridique.
Such an approach would consider allowing partners that have a fully functioning independent judiciary, an efficient public administration and have made significant progress towards eradicating corruption, into the non-regulated area of the Internal Market for goods. This could only happen once participating countries have reached a sufficient level of administrative and legal reliability.

Le président: On pourrait envisager de limiter le nombre d'intervenants à un ou deux représentants de chaque parti, et permettre aussi aux sénateurs indépendants de prendre la parole, ou on pourrait envisager de consacrer au maximum une demi-heure aux hommages en allouant quinze minutes au parti ministériel, dix minutes à l'opposition et cinq minutes aux sénateurs indépendants.
The Chairman: We could discuss a limited number of tributes, perhaps one or two from each side with each party rationing them out, and giving the independents a role too, or we could discuss it in terms of time, that is, half an hour maximum with 15 minutes allocated to the government, 10 to the opposition and 5 to the independents.

Dans certaines circonstances, cela dépend de la façon dont cette conversation a eu lieu, si la GRC a suggéré au ministère de ne pas remettre le document au comité—et je en sais pas si cela était dans leur propos, mais c'était l'objet de leur communication avec le ministère—on pourrait envisager cela comme une ingérence, inappropriée dans le cadre des délibérations du comité, que certains, dans certaines circonstances, qualifieraient d'outrage à la Chambre.
In some circumstances, depending on how that conversation happened, if it was along the lines of the RCMP suggesting to the department that it not make the document available to this committee—and I don't know if that was the tenor of their remarks, but if it was the nature of their communication with the department—one might suggest that was an interference, and an improper interference, with the proceedings of this committee of a kind that in some circumstances could be characterized as a contempt of the House.

Quant au ministère des Finances, le comité pourrait envisager la préparation de son propre rapport qui analyserait les causes de l'inaction du ministère.
In the case of Finance Canada, the committee might consider a report of its own that addresses the root causes of inaction.

Pour les infractions les plus graves, associées à certaines caractéristiques personnelles, qui représentent manifestement une menace, on pourrait envisager soit la possibilité de réduire la peine à une période déterminée qui pourrait se situer entre 20 et 30 ans, avec un réexamen régulier de la situation du condamné; soit de veiller à ce que le cas des condamnés qui font l'objet d'une telle sanction de durée indéterminée fasse l'objet d'un réexamen périodique.
For the most serious crimes, associated with certain personal characteristics, which represent a manifest threat, consideration could be given to the possibility of reducing the penalty to a fixed period of, say, 20 to 30 years, the offender's situation being regularly reviewed, or ensuring that the situation of offenders sentenced to unlimited terms come up for periodic review.

Dans ce contexte, on pourrait envisager un système de bourse, reposant par exemple sur les services fournis par EURES: un employeur pourrait consulter les curriculum vitæ des candidats pour toute l’UE lorsqu’il aurait besoin de travailleurs ressortissants de pays tiers.
In this context, a “clearing-house” system, for instance based on the services provided by EURES, could be envisaged whereby an employer could consult the curricula of applicants for the whole EU when the need for third country workers arises.

- le CHRIT pourrait envisager de lancer une campagne européenne d’inspection sur la pêche et l’assistance médicale à bord des navires dans l’ensemble des 27 États membres et des échanges de bonnes pratiques entre les autorités d'inspection; la campagne pourrait également contribuer au renforcement de la coopération entre les inspections techniques et du travail.
- the SLIC could consider launching an EU inspection campaign on fishing and medical treatment on board vessels in all 27 Member States and exchanges of best practice between inspectorates; the campaign could also contribute to enhanced cooperation between technical and labour inspectorates.

Étant donné que la nature des preuves pourrait, parfois, être telle qu'elles ne seraient pas acceptables au Canada pour justifier la conclusion que les conditions liées au permis ont été enfreintes, le comité pourrait envisager de suggérer au ministère qu'il intègre au Règlement un mécanisme d'examen administratif qui permettrait à un requérant de contester les preuves fournies par une autorité étrangère relativement à l'observation des conditions d'un permis délivré par ce pays.
Considering that the nature of that evidence may, at times, be such that it would not be acceptable in Canada to justify a finding that permit conditions have been breached, the committee may want to consider suggesting to the department that it include in the regulations an administrative review mechanism that would allow an applicant the opportunity to challenge the evidence provided by a foreign country as to compliance with a permit issued by that country.

Eu égard aux développements en Afrique du Sud, la SADCC pourrait envisager dès à présent la façon dont une Afrique du Sud démocratique éventuelle pourrait apporter sa contribution à la région et la façon dont la SADCC pourrait en tirer parti.
In view of the developments in South Africa, SADCC may begin thinking about how the eventual democratic South Africa may contribute to the region, and how SADCC may benefit from this.