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Vertaling van "avec la turquie seraient entamées " (Frans → Engels) :

Compte tenu des dispositions qui ont été retirées dans mon projet de loi, le projet de loi C-472, au sujet des ordonnances provisoires et des mécanismes de sauvegarde dont vous avez parlé, croyez-vous maintenant que les inquiétudes mentionnées par des particuliers, que ces poursuites seraient en fait des litiges stratégiques, sont bien fondées ou croyez-vous plutôt que la proposition qui nous a été soumise garantirait que les poursuites devant les tribunaux seraient entamées ...[+++]

Given what has already been taken out of my Bill C-472 with respect to interim orders and the safeguards you referred to in Bill C-472, are you of the belief now that concerns raised by individuals, that this would amount to strategic litigation, are in fact valid, or that the proposal you have before us would ensure private actions taken before the tribunal will be bona fide and not frivolous and vexatious strategic litigation?


Le 21 mars 2016, la Commission a présenté une proposition visant à offrir 54 000 places supplémentaires pour la réinstallation ou d’autres formes d’admission légale de migrants présents en Turquie, dont il avait initialement été prévu qu'ils seraient relocalisés.

On 21 March 2016, the Commission tabled a proposal to make available 54,000 further places for resettlement or other forms of legal admission from Turkey, which had been initially foreseen for relocation.


Au vu de l'évolution des normes sociales, le fait de modifier le Code pourrait entraîner des poursuites qui seraient entamées pour de mauvaises raisons.

In light of these shifting social norms, amending the code might result in charges for the wrong reasons.


Cela n’est pas conforme à l’esprit de la loi de 76 sur l’élection au suffrage universel direct des membres du Parlement européen et la légitimité et la crédibilité mêmes du Parlement européen en seraient entamées.

This goes against the spirit of the 1976 Act on the election of the Members of the European Parliament by direct universal suffrage, and would undermine the very legitimacy and credibility of the European Parliament.


La Commission précédente a promis que les négociations avec la Turquie seraient suspendues si celle-ci ne respectait pas ses obligations démocratiques, et que les négociations se dérouleraient au rythme du processus de réforme en Turquie.

The previous Commission promised that negotiations with Turkey would be suspended if it came to light that Turkey was failing in its democratic obligations and that the negotiations would have to keep pace with the reform process in Turkey.


En décembre 2004, l’Union européenne a décidé au niveau politique le plus élevé que des négociations d’adhésion avec la Turquie seraient entamées le 3 octobre 2005, à condition que, dans le cadre de la réforme politique, la Turquie mette en œuvre 6 actes législatifs.

The European Union decided at the highest political level in December 2004 that accession negotiations with Turkey should be opened on 3 October 2005, provided Turkey brings into force 6 pieces of legislation on political reforms.


La semaine dernière, nous avions annoncé que des négociations sérieuses seraient entamées avec le fournisseur.

Last week we announced that negotiations will begin in earnest with the supplier.


Tout d’abord, ces négociations seraient entamées avant que les critères politiques ne soient pleinement respectés.

For a start, such negotiations would begin before the political criteria were fully complied with.


Concernant le terrorisme en Turquie le rapport Lamassoure conclut dans son considérant G "que les problèmes liés aux divers terrorismes qu'a connus la Turquie [seraient] largement surmontés".

About terrorism in Turkey, the Lamassoure report concludes in recital G “that Turkey has largely overcome the difficulties posed by various forms of terrorism in the past”.


Les dirigeants sont convenus que des négociations seraient entamées formellement le 13 septembre en vue de la conclusion d'une convention de transport maritime UE-Chine.

Leaders agreed that negotiations for an EU-China maritime transport agreement would be opened formally on 13 September.


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