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Traduction de «avait précédemment accepté » (Français → Anglais) :

Une mère pourrait décider qu'elle devrait recevoir 1 000 $ plutôt que le montant qu'elle avait précédemment accepté.

A mother may decide she should be getting $1, 000 instead of the amount she had agreed to earlier.


Monsieur le Président, ainsi que nous l'avons dit précédemment, ce projet avait été accepté sur la base que le travail débute le 1 janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2011.

Mr. Speaker, as we have already said, this project was accepted on the basis that the work was to begin on January 1, 2010, and end on December 31, 2011.


3. invite le président Musharraf à respecter la Constitution existante en autorisant les nouvelles assemblées à organiser des élections présidentielles et en démissionnant de son poste de chef des armées, ce qu'il avait précédemment accepté de faire aux termes d'un engagement envers l'Union européenne;

3. Encourages President Musharraf to respect the existing Constitution by allowing the new assemblies to hold presidential elections and by relinquishing his post of army chief, which he had previously agreed to do in an undertaking to the EU;


3. invite le président Musharraf à respecter la Constitution existante en autorisant les nouvelles assemblées à organiser des élections présidentielles et en démissionnant de son poste de chef des armées, ce qu'il avait précédemment accepté de faire aux termes d'un engagement envers l'Union européenne;

3. Encourages President Musharraf to respect the existing Constitution by allowing the new assemblies to hold presidential elections and by relinquishing his post of army chief, which he had previously agreed to do in an undertaking to the EU;


3. invite le président Moucharraf à respecter la Constitution existante en autorisant les nouvelles assemblées à organiser des élections présidentielles et en démissionnant de son poste de chef des armées, ce qu'il avait précédemment accepté de faire aux termes d'un engagement envers l'UE;

3. Encourages President Musharraf to respect the existing Constitution by allowing the new assemblies to hold presidential elections and by relinquishing his post of army chief, which he had previously agreed to do in an undertaking to the EU;


Le Parlement doit toutefois reconnaître que les entreprises affrontent des concurrents qui cherchent à faire adopter des normes moins rigoureuses en matière de RSE, que les petites entreprises sont confrontées à des demandes multiples et contradictoires de la part des entreprises qu'elles approvisionnent et que des investisseurs et des consommateurs trouvent confuses et incertaines les informations à partir desquelles ils veulent opérer des choix éthiques. Tous ces éléments devraient nous inciter à rejeter l'approche consistant à "tout accepter "en matière de RSE, adoptée par la Commission, et revenir au concept de "convergence ...[+++]

However Parliament has to recognise that companies facing competitors who seek to adopt less rigorous CSR standards, small businesses who face multiple and contradictory demands from the companies they supply, investors and consumers who find the information on which they want to make ethical choices confused and uncertain - all mean we should reject the "anything goes" approach to CSR adopted by the Commission, and return to the concept of 'convergence' which they previously advocated.


Or, à la suite de la trahison du siècle du secteur du bois d'oeuvre par le gouvernement, le ministre va-t-il maintenant reconnaître qu'il est devenu le pire cauchemar de la Colombie-Britannique en forçant la province à accepter une entente qu'il avait rejetée précédemment?

Now, with the government's softwood sellout of the century, will the minister admit to this House that he has now become British Columbia's worst nightmare by forcing it to accept a deal that he previously rejected?


La Commission note par ailleurs qu’aucun des régimes d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage précédemment approuvés par la Commission n’avait prévu un traitement spécifique pour les navires de très grande capacité et que les orientations communautaires laissent un pouvoir d’appréciation sur le niveau acceptable des taux afférents au régime d’imposition forfaitaire.

Furthermore, the Commission notes that none of the tonnage-based flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission made provision for specific treatment for very large ships and that the Community guidelines leave a degree of discretion with regard to the acceptable level of rates under the flat-rate taxation scheme.


La Commission qui ne conteste pas les objectifs du régime mais la façon dont il est envisagé de l'appliquer avait précédemment accepté un régime d'aides plus modeste pour 1989-19901), qui ne concernait que certains investissements dans des usines de traitement d'engrais présentant des caractéristiques nouvelles.

The Commission, which does not contest the objectives of the scheme but rather the way in which it is proposed to proceed, had previously accepted a more modest aid scheme for 1989/901), which only applied to certain investments in manure-processing factories presenting new features.


Explication du classement de l'affaire : la documentation jointe à la réponse de la Grande-Bretagne à la lettre de mise en demeure comportait une pièce que l'on pouvait matériellement accepter comme équivalent du résumé non technique en l'occurrence et qui n'avait pas été communiquée précédemment à la Commission.

Why the case has been closed: the documentation provided in the UK's response to the Letter of Formal Notice included an equivalent to the non-technical summary, acceptable on the facts of this case, which had not previously been submitted to the Commission.


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