Vertaling van "avait été accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]
banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]

acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire
acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

pronostic acceptable
Fair prognosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet ajustement de 28 % ayant été refusé, l'autre calcul de la marge de dumping avancé par le producteur-exportateur chinois, même s'il avait été accepté, n'aurait pas changé la conclusion selon laquelle le dumping a perduré pendant la PER.
As a result of the rejection of the 28 % adjustment, also the Chinese exporting producer's alternative dumping calculation, even if otherwise accepted, would not have changed the finding that dumping continued in the RIP.

Si elle avait été adéquate, pour les raisons exposées plus haut, son acceptation demeurerait irréaliste.
Had it been adequate, for the reasons outlined above, its acceptance would still be impractical.

Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ou n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables et pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
The contracting authority shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from an economic operator that has demonstrably no access to such certificates or has no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

En outre, selon elle, les documents d’enregistrement présentés par Develey ne précisaient pas les motifs sur la base desquels l’enregistrement du signe en cause avait été accepté.
Furthermore, according to the Board of Appeal, the registration documents submitted by Develey did not state the grounds on which the registration of the mark in question had been granted.

I. considérant que le Médiateur a décidé de soumettre un rapport spécial (0I/2/2003/GG) au Parlement européen en réponse à une plainte concernant une affaire dans laquelle le Médiateur a estimé que le plaignant avait fait l’objet de conditions d’emploi discriminatoires au sein des services de la Commission, dans laquelle aucune solution amiable n’avait été trouvée et pour laquelle la Commission n’avait pas accepté son projet de recommandation,
I. whereas the Ombudsman decided to submit a special report (0I/2/2003/GG) to the European Parliament in response to one complaint, which concerned a case in which the Ombudsman considered that the complainant had been subject to discriminatory employment conditions in the service of the Commission, and in which no amicable solution had been achieved and the Commission had not accepted his draft recommendation

I. considérant que le Médiateur a décidé de soumettre un rapport spécial (OI/2/2003/GG) au Parlement européen en réponse à une plainte concernant une affaire dans laquelle le Médiateur a estimé que le plaignant avait fait l'objet de conditions d'emploi discriminatoires au sein des services de la Commission, dans laquelle aucune solution amiable n'avait été trouvée et pour laquelle la Commission n'avait pas accepté son projet de recommandation,
I. whereas the Ombudsman decided to submit a special report (OI/2/2003/GG) to the European Parliament in response to one complaint, which concerned a case in which the Ombudsman considered that the complainant had been subject to discriminatory employment conditions in the service of the Commission, and in which no amicable solution had been achieved and the Commission had not accepted his draft recommendation,

Pour ce qui est de cette dernière, le Conseil avait adopté à l’unanimité une position commune en juin 2000 mais, en décembre de la même année, le Parlement avait déposé en seconde lecture plusieurs amendements que le Conseil n’avait pu accepter.
In relation to the 1996 proposal, the Council unanimously adopted its common position in June 2000, but in December 2000 the European Parliament presented several amendments on second reading which were not acceptable to the Council.

Si j'ai bien compris, la commission estimait que, puisque le Conseil n'avait pas accepté mes amendements, cela n'avait pas de sens d'entamer la procédure de conciliation, car le Conseil ne les aurait pas davantage accepté à l'avenir.
The committee's reasoning, as I understand it, was that, since the Council had not accepted my amendments, there was no point in going to conciliation as it would not have accepted them in future.

J'aurais pu accepter toutes ces restrictions - et je demeure prêt à les accepter - si le Conseil avait répondu à nos exigences concernant la dernière question et avait réellement accepté la position de sortie pour les annuaires d'abonnés.
I could have accepted all these restrictions as a compromise, and could also accept this if the Council had made some concessions to us on the final issue and had really accepted the opt-out position for directories of subscribers.

1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.
1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Article 49.