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Traduction de «avait pris lui-même » (Français → Anglais) :

Lorsque des mesures de protection sont déclarées exécutoires dans un autre pays, chaque pays doit les exécuter comme s’il les avait adoptées lui-même, et ce, en appliquant sa loi.

When protection measures are declared enforceable in another country, that country must enforce them as if it had taken them itself, and do so in accordance with its own law.


Lorsque des mesures de protection sont déclarées exécutoires dans un autre pays, chaque pays doit les exécuter comme s’il les avait adoptées lui-même, et ce, en appliquant sa loi.

When protection measures are declared enforceable in another country, that country must enforce them as if it had taken them itself, and do so in accordance with its own law.


M. Luc Dumont (directeur des Opérations, Bureau du directeur général des élections): Dans le cas du 5 p. 100 qui reste, il est souvent arrivé qu'au moment où les directeurs du scrutin recevaient un nom, l'électeur avait déjà lui-même pris sur lui d'initier le processus de révision.

Mr. Luc Dumont (Director of Operations, Office of the Chief Electoral Officer): In the case of the remaining 5%, it often happens that where a returning officer receives a name, the elector had already taken the initiative to launch the revision.


À ce moment-là, mon collègue le ministre des Affaires étrangères lui a répondu qu'il avait pris lui-même les décisions finales concernant tous les projets.

At that time, my hon. colleague, the Minister of Foreign Affairs, indicated that he made the final decisions on all projects.


Lorsqu'on avait présenté le projet de loi C-445, M. Fréchette avait écrit à tous les députés. Il avait également lui-même pris le temps de téléphoner à tous les députés du Québec, tous partis confondus, pour leur demander d'appuyer le projet de loi.

Back when we introduced Bill C-445, Mr. Fréchette sent a letter to each member, as well as taking time to personally phone every Quebec member, regardless of party, soliciting their support for the bill.


Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.


1. En cas de mort et de blessures de voyageurs, le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L’article 26 s’applique par analogie.

1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him.


67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secré ...[+++]

67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.


Le recours a été déclaré recevable par arrêt de la Cour du 16 mai 1991, Extramet industrie/Conseil. Par arrêt du 11 juin 1992, Extramet industrie/Conseil (ci-après «arrêt Extramet II»), la Cour a annulé le règlement n 2808/89, au motif que les institutions communautaires n'avaient pas, d'une part, effectivement examiné la question de savoir si le producteur communautaire du produit visé par le règlement en cause, à savoir PEM, n'avait pas lui-même contribué par son refus de vente au préjudice subi, et, d'autre part, établi que le préjudice retenu ne découlait pas des facteurs allégués par la requérante, de sorte qu'elles n'avaient pas co ...[+++]

The application was declared admissible by judgment of the Court of Justice of 16 May 1991 (Case Extramet Industrie v Council. By judgment of 11 June 1992 (Case C-358/89 Extramet Industrie v Council [1992] ECR I-3813, hereinafter 'Extramet II') the Court annulled Regulation No 2808/89 on the grounds that the Community institutions had not actually considered whether the Community producer of the product referred to in the regulation in question, namely PEM, had by its refusal to sell itself contributed to the injury suffered, and had not established that the injury on which they based their conclusions did not derive from the factors men ...[+++]


Cela va à l'encontre de l'engagement que le premier ministre avait pris lui-même à la suite de la conférence des premiers ministres de septembre 2000.

This is contrary to the Prime Minister's own commitment made following the first ministers conference in September 2000.




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avait pris lui-même ->

Date index: 2023-07-28
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