Traduction de «avait nommé peter » (Français → Anglais) :

Peter Milliken a été nommé vice-président des comités pléniers en cours de session (Journaux, 29 octobre 1996, p. 785-789); le 28 novembre, un projet de loi d’initiative parlementaire qu’il avait parrainé avant sa nomination a été soumis à l’examen de la Chambre à l’étape du rapport.
Peter Milliken was selected during a session to be Deputy Chairman of Committees of the Whole (Journals, October 29, 1996, p. 785-9); on November 28, a private Members’ bill, sponsored by him prior to his becoming a Chair occupant, came before the House for consideration at report stage.

Au cours de sa réunion du 2 octobre 2002, la commission avait nommé Peter Liese rapporteur.
The committee had appointed Peter Liese rapporteur at its meeting of 2 October 2002.

Au cours de sa réunion du 10 juillet 2003, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait nommé Peter Liese rapporteur.
The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had appointed Peter Liese rapporteur at its meeting of 10 July 2003.

Au cours de sa réunion du 2 octobre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Peter Liese rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Peter Liese rapporteur at its meeting of 2 October 2002.

Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.
A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.

Au cours de sa réunion du 17 mars 2003, la commission économique et monétaire avait nommé Hans-Peter Mayer rapporteur.
The Committee on Economic and Monetary Affairs had appointed Hans-Peter Mayer rapporteur at its meeting of 17 March 2003.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, Howard Wilson a confirmé aujourd'hui devant le comité qu'avant d'être nommé conseiller en éthique, il avait lui-même gravement manqué à l'éthique quand il travaillait à Industrie Canada.
Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, today at the committee it was confirmed by Howard Wilson that before he was appointed ethics counsellor, he himself demonstrated a serious lack of ethics while on the job at Industry Canada.