Vertaling van "avait modifié sensiblement " (Frans → Engels) :

Le sénateur Cogger: Le ministre nous a dit que le Code du travail n'avait pas été modifié sensiblement depuis 25 ans.
Senator Cogger: The minister told us that the Labour Code had not been amended or touched in any major way in the last 25 years.

Il avait également présenté, le 14 février 1997, quelques jours avant le dépôt du budget fédéral 1997, des propositions destinées à modifier sensiblement le Régime de pensions du Canada.
He also introduced proposals to significantly alter the Canada pension plan on February 14, 1997, just days prior to the release of his 1997 federal budget.

Par conséquent, lorsque le moment est venu de voter de nouveau sur le projet de loi C-9, celui-ci avait été sensiblement modifié, mais il a quand même pour effet de réduire les possibilités d'obtenir une peine d'emprisonnement avec sursis.
Therefore, by the time we got to vote on Bill C-9 again, it was a radically changed bill, but it still has the effect of reducing conditional sentencing.

Les députés se souviendront que, en 1997, le projet de loi C-32 avait modifié sensiblement l'article 7 de la Loi sur le droit d'auteur qui, avant cette modification, assurait que les oeuvres non publiées étaient protégées à perpétuité par le droit d'auteur.
Members will recall that in 1997 Bill C-32 significantly amended section 7 of the Copyright Act, which prior to this amendment meant that unpublished works had perpetual copyright protection.

Le nouveau gouvernement travailliste de M. Blair qui a été élu au Royaume-Uni en mai 1997 a modifié très sensiblement l'approche du Royaume-Uni sur cette question qui avait d'ailleurs été débattue entre le parti travailliste et le parti libéral démocrate au cours de la campagne électorale et fait l'objet d'une approche commune de ces deux partis.
Mr Blair's new Labour Government which was elected in the United Kingdom in May 1997 has very substantially shifted the United Kingdom's stance on this question, which had also been debated between the Labour Party and the Liberal Democrats during the election campaign, and on which those two parties have adopted a common approach.

Après de longues négociations avec les services de la Commission, les parties se sont engagées à modifier sensiblement l'opération telle qu'elle avait été notifiée initialement, et notamment: - à accorder à une tierce partie le droit de distribution en France du vaccin antirougeole-oreillons-rubéole; - à accorder à d'autres parties une licence pour la fabrication du vaccin monovalent antihaemophilus en vue de sa commercialisation en France, en Allemagne et dans les pays scandinaves de l'AELE; - à modifier les accords de coopération passés avec Behringwerke AG, le distributeur allemand des vaccins de la société Merck.
However, after lengthy negotiations with the Commission services, the parties gave an undertaking to substantially amend their originally notified operation through: - granting distribution rights in relation to the French Measles/Mumps/Rubella vaccine markets to another party - granting manufacturing licenses in relation to the French, German and Scandinavian EFTA-countries' monovalent Hib markets to other parties - amending the cooperation agreements with Behringwerke AG, the German distributor of Merck's vaccines.