Traduction de «avait interrompu l’examen » (Français → Anglais) :

Lorsque l’État membre responsable avait interrompu l’examen d’une demande à la suite de son retrait par le demandeur, il annule cette décision et mène à terme l’examen de la demande au sens de l’article 2, point d) ⎪.
When the Member State responsible had discontinued the examination of an application following its withdrawal by the applicant, it shall revoke that decision and complete the examination of the application, within the meaning of Article 2(d)ï.

Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point c), lorsque l’État membre responsable avait interrompu l’examen d’une demande à la suite de son retrait par le demandeur avant qu’une décision ait été prise sur le fond en première instance, cet État membre veille à ce que le demandeur ait le droit de demander que l’examen de sa demande soit mené à terme ou d’introduire une nouvelle demande de protection internationale, qui ne doit pas être considérée comme une demande ultérieure prévue par la directive 2013/32/UE.
In the cases falling within the scope of paragraph 1(c), when the Member State responsible had discontinued the examination of an application following its withdrawal by the applicant before a decision on the substance has been taken at first instance, that Member State shall ensure that the applicant is entitled to request that the examination of his or her application be completed or to lodge a new application for international protection, which shall not be treated as a subsequent application as provided for in Directive 2013/32/EU.

Si le Sénat n’avait pas épuisé l’ordre du jour quand le débat a commencé, il reprend l’examen des points à l’ordre du jour là où il l’avait interrompu en raison de la motion, et il poursuit ses travaux pendant une période équivalente à celle de la durée du débat sur le cas de privilège.
If the Orders of the Day had not been completed when the debate began, the Senate will then resume Orders of the Day at the point where they were interrupted, and continue for the same length of time that was taken on the motion to take action on the question of privilege.

Lorsque l'État membre responsable avait interrompu l'examen d'une demande à la suite de son retrait par le demandeur, il annule cette décision et mène à terme l'examen de la demande au sens de l'article 2, point d).
When the Member State responsible had discontinued the examination of an application following its withdrawal by the applicant, it shall revoke that decision and complete the examination of the application, within the meaning of Article 2(d).

Les États membres peuvent autoriser l’autorité responsable de la détermination à reprendre l’examen au stade auquel il avait été interrompu.
Member States may allow the determining authority to take up the examination at the stage where it was discontinued.

Les États membres peuvent autoriser l'autorité responsable de la détermination à reprendre l'examen au stade auquel il avait été interrompu.
Member States may allow the determining authority to take up the examination at the stage where it was discontinued.

D. considérant que ce moratoire avait un effet rétroactif au 1 décembre 2000 et qu'il a donc brutalement interrompu l'examen de plusieurs milliers de demandes d'adoption,
D. whereas this moratorium was retroactive to 1 December 2000 and consequently abruptly interrupted consideration of several thousands of applications for adoption,