Traduction de «reprend l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25(3) de la Loi sur l'expansion des exportations, le Comité reprend son étude du Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations Le Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport.
Pursuant to Standing Order 108(2) and Article 25(3) of the Export Development Act, the Committee resumed its examination of the Report on the Review of the Export Development Act. The Committee resumed its examination of a draft Report.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le 26 février 1998, le Comité reprend l’examen du budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999 et, conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, il reprend son examen sur les plans et priorités (Voir le Procès-verbal du mardi 5 mai 1998, séance n 34).
The Committee resumed consideration of its Order of Reference from the House of Commons dated February 26, 1998 in relation to the Main Estimates for the Fiscal year ending March 31, 1999 and, pursuant to Standing Order 81(7), its consideration of the Report on Plans and Priorities (See Minutes of Proceedings and Evidence, Tuesday, May 5, 1998, Meeting No. 34).

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du mercredi 3 mars 1999, séance n 50). Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Pursuant to an Order of Reference of the House dated March 1, 1999, the Committee resumed consideration of Bill C-63, An Act respecting Canadian citizenship (See Minutes of Proceedings of Wednesday, March 3, 1999, Meeting No. 50) The Committee resumed consideration of Clause 2.

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage (voir le procès-verbal du jeudi 11 mai 2000 , séance n 58). Le Comité reprend l'examen de l'article 1.
The Committee resumed consideration of Bill C-24, An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act and the Unemployment Insurance Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance (See Minutes of Proceedings, Thursday, May 11, 2000, Meeting No. 58) The Committee resumed consideration of Clause 1.

Cet amendement, qui reprend le texte du Conseil et la proposition du Contrôleur européen de la protection des données, vise à clarifier le nouveau régime de protection des données qui doit s'appliquer aux infractions comprises dans le champ d'application de la directive à l'examen.
This amendment takes over the Council text and the suggestion made by the European Data Protection Supervisor. It aims to clarify the new data protection arrangements that need to be applied in respect of the offences covered by this Directive.

Selon le même raisonnement, l'initiative à l'examen reprend des mécanismes existants - procédures de droits d'accès aux fichiers ADN automatisés, systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et données sur l'immatriculation des véhicules - et les dote, dans certaines circonstances et à certaines conditions, d'effets opérant au-delà des frontières, ce qui, comme il ressort très clairement de l'analyse du texte, nécessite un rapprochement des réglementations nationales pertinentes.
By the same token, the initiative under consideration takes existing mechanisms - procedures for access rights to automated DNA files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data - and, in certain circumstances, subject to specified conditions, affords them cross-border effect, which, as is abundantly clear from an analysis of the text, requires approximation of the relevant national rules.

Étant donné que la proposition actuelle de la Commission établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture reprend à son compte la quasi‑totalité des suggestions des États membres et du Parlement européen (A5‑0252/2002), votre rapporteur ne voit aucune raison de proposer de nouveaux amendements et recommande donc à l'Assemblée d'adopter la proposition à l'examen sans modification.
Since virtually all the proposals by Member States and by Parliament (A5-0252/2002) have been incorporated into the new Commission proposal for a regulation on the conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture, however, the rapporteur sees no reason to table amendments again and therefore proposes that Parliament approve this proposal unamended.

Le présent rapport met à jour l'analyse de l'utilisation des instruments de la PESC contenue dans le rapport de l'an dernier et reprend l'examen région par région de ce dernier.
This report updates the analysis of the use of the CFSP's instruments in last year's report and retains its area by area analysis.

Si la plupart des États membres interprètent correctement cette disposition, à savoir comme l'obligation de procéder à l'examen complet des besoins de protection du demandeur d'asile, à la connaissance de la Commission, un État membre ne procède pas, dans certains cas, à cet examen lorsqu'il reprend en charge des demandeurs d'asile en provenance des autres États membres.
While most Member States correctly interpret this provision as an obligation to proceed to the full assessment of the protection needs of the asylum applicant, to the knowledge of the Commission, one Member State does not carry out, under certain circumstances, such an assessment when taking back asylum seekers from other Member States.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance n 2). Le Comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed its study of the harmonization initiative of the Canadian Council of Ministers of the Environment (See Minutes of Proceedings, dated Monday, October 20, 1997, Meeting no. 2) The Committee resumed consideration of its Draft Report on the Harmonization Initiative of the Canadian Council of Ministers of the Environment.