Vertaling van "avait essentiellement convenu " (Frans → Engels) :

(17) Si le gouverneur en conseil est convaincu qu’une invention relative à tout instrument ou munition de guerre, décrite dans une demande spécifiée de brevet non cédée au ministre de la Défense nationale, est essentielle à la défense du Canada et que la publication d’un brevet en l’espèce devrait être empêchée afin de maintenir la sécurité de l’État, il peut ordonner que ces invention et demande ainsi que tous les documents s’y rattachant soient traités, pour l’application du présent article, comme si l’invention avait été cédée, ou comme s’il avait été convenu de céder l’invention, au ministre de la Défense nationale.
(17) The Governor in Council, if satisfied that an invention relating to any instrument or munition of war, described in any specified application for patent not assigned to the Minister of National Defence, is vital to the defence of Canada and that the publication of a patent therefor should be prevented in order to preserve the safety of the State, may order that the invention and application and all the documents relating thereto shall be treated for all purposes of this section as if the invention had been assigned or agreed to be assigned to the Minister of National Defence.

C'est essentiellement ce dont il avait été convenu à la réunion du comité directeur.
That's basically what we agreed to at the steering committee.

Tous les experts ont convenu qu'il n'y avait aucun fondement à la position de la Cour suprême et que, essentiellement, la dissidence du juge Moldaver devrait primer.
All experts agreed that there was no basis for the Supreme Court's opinion and that, basically, Justice Moldaver's dissenting opinion should prevail.

À cet égard, la période 2009-2014 constitue essentiellement un renouvellement de ce qui avait été convenu pour la période précédente, de 2004 à 2009.
In this regard, the period from 2009 to 2014 is essentially a renewal of what was agreed for the previous period, from 2004 to 2009.

Dans une note soumise par Nippon Soda lors d'une réunion tenue en juin 1993 avec Degussa et Rhône-Poulenc, par exemple, il est indiqué que "il a été convenu, pour l'essentiel, que le prix indicatif en vigueur de 6,20 DEM /kg resterait inchangé pendant le troisième trimestre civil, à l'exception des prix applicables au Portugal et en Espagne, pays dont les monnaies venaient d'être une nouvelle fois dévaluées de 6 %, ainsi qu'au Royaume-Uni, où, selon ce qui avait été convenu précédemment, le prix indicatif devait être augmenté en deux phases, qui seraient fixées ultérieurement".
A note submitted by Nippon Soda on a meeting with Degussa and Rhône-Poulenc in June 1993, for example, states that "it was basically agreed that the current target price of DM 6.20/kg would remain unchanged during the third calendar quarter except that the target prices applicable for Portugal and Spain, where the currencies had been devalued again by 6%, and in the UK, where the target price was, we had all agreed previously, to be increased in two phases, would be fixed later".

A. considérant que l'opération "Moisson essentielle ", organisée sous la houlette de l'OTAN, a accompli sa mission consistant à collecter 3 300 armes de l'UCK rebelle comme cela avait été convenu entre les parties,
A. whereas the NATO-led "Operation Essential Harvest" has accomplished its mission of collecting 3300 weapons from the insurgent NLA as agreed between the parties,

En ce qui concerne la première question que vous avez soulevée, et la question que nous avons effectivement soulevée l'année dernière, c'est-à-dire la négociation collective, comme nous l'avons indiqué plus tôt le Secrétariat du Conseil du Trésor avait essentiellement convenu qu'il nous fallait un cadre qui nous permettrait d'assumer plus pleinement notre rôle d'employeur distinct en matière de convention collective.
On the first issue you raised and the issue we did raise last year, collective bargaining, as we indicated earlier, the Treasury Board Secretariat has basically agreed that there's a need for a framework that would enable us to assume more fully our role as separate employer when it comes to collective bargaining.