Traduction de «avait été convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

port d'embarquement convenu
named port of shipment

port de destination convenu
named port of destination

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il avait été convenu que l’évaluation viserait de manière générale à :
The overall objectives of the evaluation were agreed as:

Pour procéder à la mise en œuvre de ce projet, il avait été convenu avec les États membres d’instaurer d’abord un réseau de points de contact nationaux qui fourniraient les informations nécessaires.
To start implementation, it was agreed with Member States to first set up a network of national contact points that would provide the necessary information.

Le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été institué lors de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne en 2007[1]. Il avait été convenu qu'il serait nécessaire de poursuivre les efforts dans des domaines fondamentaux afin de combler les lacunes observées en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
The Cooperation and Verification Mechanism (CVM) was set up at the accession of Bulgaria to the European Union in 2007.[1] It was agreed that further work was needed in key areas to address shortcomings in judicial reform, the fight against corruption, and tackling organised crime.

Le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été institué lors de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne en 2007[1]. Il avait été convenu qu'il serait nécessaire de poursuivre les efforts dans des domaines fondamentaux, afin de combler les lacunes en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption.
The Cooperation and Verification Mechanism (CVM) was set up at the accession of Romania to the European Union in 2007.[1] It was agreed that further work was needed in key areas to address shortcomings in judicial reform and, the fight against corruption.

Dans le cadre des préparatifs d'adhésion de la Bulgarie à l'UE en 2007, il avait été convenu qu’il serait nécessaire de poursuivre les efforts dans des domaines fondamentaux, afin de combler certaines lacunes en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
In the run-up to the accession of Bulgaria to the EU in 2007, it was agreed that further work was needed in key areas to address shortcomings in judicial reform, the fight against corruption, and tackling organised crime.

Par ailleurs, les États membres déplorent que l'utilisation du format XLM n'ait pas encore été systématique en 2008, contrairement à ce qui avait été convenu à l'unanimité en 2007.
Member States complain also that the XML-format has still not been applied by all in 2008 although they had agreed unanimously in 2007 to use it.

Compte tenu du fait que la Commission n’a pas adressé de lettre administrative de compatibilité/d’attestation négative concernant les aides plus anciennes et présentes à HSY, l’ETVA était tenue le 31 mai 2002 d’accorder une garantie à HDW/Ferrostaal, comme il avait été convenu entre les parties contractantes le 14 septembre 2001 et comme prévu à la clause 1.2.3 de l’AVA de HSY.
Since the Commission did not give a letter of comfort/negative clearance regarding past and present aids to HSY, ETVA had on 31 May 2002 to issue the guarantee in favour of HDW/Ferrostaal, as had been agreed by the parties on 14 September 2001 and in Clause 1.2.3 of HSY SPA.

Au moment où le deuxième prêt a été octroyé, LSW avait déjà convenu avec Krupp et Thyssen du rachat de 22 % supplémentaires.
At the time of the second loan, it had already agreed with Krupp and Thyssen to take over an additional 22 % of the shares in NMH.