Vertaling van "trésor avait essentiellement convenu " (Frans → Engels) :

(17) Si le gouverneur en conseil est convaincu qu’une invention relative à tout instrument ou munition de guerre, décrite dans une demande spécifiée de brevet non cédée au ministre de la Défense nationale, est essentielle à la défense du Canada et que la publication d’un brevet en l’espèce devrait être empêchée afin de maintenir la sécurité de l’État, il peut ordonner que ces invention et demande ainsi que tous les documents s’y rattachant soient traités, pour l’application du présent article, comme si l’invention avait été cédée, ou comme s’il avait été convenu de céder l’invention, au ministre de la Défense nationale.
(17) The Governor in Council, if satisfied that an invention relating to any instrument or munition of war, described in any specified application for patent not assigned to the Minister of National Defence, is vital to the defence of Canada and that the publication of a patent therefor should be prevented in order to preserve the safety of the State, may order that the invention and application and all the documents relating thereto shall be treated for all purposes of this section as if the invention had been assigned or agreed to be assigned to the Minister of National Defence.

Au cours des années précédentes, il avait été convenu que tout surplus retournerait au Trésor, mais on a proposé un nouvel arrangement voulant que jusqu'à 5 p. 100 du budget puisse être reporté.
Although in previous years the arrangement had been that any surplus went back to the consolidated funds, an arrangement was put forward that up to 5% of the budget could be carried over.

À cet égard, la période 2009-2014 constitue essentiellement un renouvellement de ce qui avait été convenu pour la période précédente, de 2004 à 2009.
In this regard, the period from 2009 to 2014 is essentially a renewal of what was agreed for the previous period, from 2004 to 2009.

Dans une note soumise par Nippon Soda lors d'une réunion tenue en juin 1993 avec Degussa et Rhône-Poulenc, par exemple, il est indiqué que "il a été convenu, pour l'essentiel, que le prix indicatif en vigueur de 6,20 DEM /kg resterait inchangé pendant le troisième trimestre civil, à l'exception des prix applicables au Portugal et en Espagne, pays dont les monnaies venaient d'être une nouvelle fois dévaluées de 6 %, ainsi qu'au Royaume-Uni, où, selon ce qui avait été convenu précédemment, le prix indicatif devait être augmenté en deux phases, qui seraient fixées ultérieurement".
A note submitted by Nippon Soda on a meeting with Degussa and Rhône-Poulenc in June 1993, for example, states that "it was basically agreed that the current target price of DM 6.20/kg would remain unchanged during the third calendar quarter except that the target prices applicable for Portugal and Spain, where the currencies had been devalued again by 6%, and in the UK, where the target price was, we had all agreed previously, to be increased in two phases, would be fixed later".

A. considérant que l'opération "Moisson essentielle ", organisée sous la houlette de l'OTAN, a accompli sa mission consistant à collecter 3 300 armes de l'UCK rebelle comme cela avait été convenu entre les parties,
A. whereas the NATO-led "Operation Essential Harvest" has accomplished its mission of collecting 3300 weapons from the insurgent NLA as agreed between the parties,

L'entente avait été conclue en juillet et il avait été convenu que les politiciens n'avaient que deux choses à faire après cette date: premièrement, faire approuver l'entente par le Conseil du Trésor - ce qui a été fait à la fin d'août avant le déclenchement des élections; et, deuxièmement, signer tous les documents qui devaient l'être le 7 octobre 1993 ou vers cette date.
The deal had been made in July, and it was agreed that all politicians had to do after that date was two things: First, have it approved by Treasury Board, which was done in late August before the calling of the election, and, second, sign whatever documents were necessary to be signed on or about October 7, 1993.

En ce qui concerne la première question que vous avez soulevée, et la question que nous avons effectivement soulevée l'année dernière, c'est-à-dire la négociation collective, comme nous l'avons indiqué plus tôt le Secrétariat du Conseil du Trésor avait essentiellement convenu qu'il nous fallait un cadre qui nous permettrait d'assumer plus pleinement notre rôle d'employeur distinct en matière de convention collective.
On the first issue you raised and the issue we did raise last year, collective bargaining, as we indicated earlier, the Treasury Board Secretariat has basically agreed that there's a need for a framework that would enable us to assume more fully our role as separate employer when it comes to collective bargaining.