Traduction de «l’invention avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

unité de l'invention [ unité d'invention ]
unity of invention

exposé d'une invention [ divulgation de l'invention | divulgation d'une invention ]
disclosure of invention

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

invention
invention [ inventors(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Si, aux termes d’un accord entre le gouvernement du Canada et tout autre gouvernement, il est prévu que le gouvernement du Canada appliquera l’article 20 aux inventions décrites dans une demande de brevet cédé par l’inventeur, ou que celui-ci convient de céder, à cet autre gouvernement, et si un ministre avise le commissaire que cet accord s’étend à l’invention dans une demande spécifiée, cette demande et tous les documents s’y rattachant sont traités de la manière prévue à l’article 20, sauf les paragraphes (3) et (4), comme si l’invention avait été cédée, ou qu’il avait été convenu de céder l’invention, au ministre de la Défense nationale.
21. Where by any agreement between the Government of Canada and any other government it is provided that the Government of Canada will apply section 20 to inventions disclosed in any application for a patent assigned or agreed to be assigned by the inventor to that other government, and the Commissioner is notified by any minister of the Crown that the agreement extends to an invention in a specified application, the application and all the documents relating thereto shall be dealt with as provided in section 20, except subsections (3) and (4), as if the invention had been assigned or agreed to be assigned to the Minister of National Defence.

(17) Si le gouverneur en conseil est convaincu qu’une invention relative à tout instrument ou munition de guerre, décrite dans une demande spécifiée de brevet non cédée au ministre de la Défense nationale, est essentielle à la défense du Canada et que la publication d’un brevet en l’espèce devrait être empêchée afin de maintenir la sécurité de l’État, il peut ordonner que ces invention et demande ainsi que tous les documents s’y rattachant soient traités, pour l’application du présent article, comme si l’invention avait été cédée, ou comme s’il avait été convenu de céder l’invention, au ministre de la Défense nationale.
(17) The Governor in Council, if satisfied that an invention relating to any instrument or munition of war, described in any specified application for patent not assigned to the Minister of National Defence, is vital to the defence of Canada and that the publication of a patent therefor should be prevented in order to preserve the safety of the State, may order that the invention and application and all the documents relating thereto shall be treated for all purposes of this section as if the invention had been assigned or agreed to be assigned to the Minister of National Defence.

Mardi, à Moscou, la Russie annonçait que le nouveau laser à effet thermique, dont l'invention avait été annoncée hier par l'Angleterre, avait déjà été inventé par les Russes deux ans plus tôt.
On Tuesday, in Moscow, Russia announced that the new heat laser England invented yesterday, the Russians had invented two years before.

Et je le dis en ami du général Kalachnikov, que j'ai connu, car le général Kalachnikov qui a inventé cet engin, l'a fait utiliser pour la première fois par un soldat luxembourgeois qui avait déserté les rangs de la Wehrmacht pour intégrer l'Armée rouge.
I say that as a loyal friend and acquaintance of General Kalashnikov, the man who invented the thing. He had his gun tested out by a soldier from Luxembourg who had defected from the Wehrmacht to the Red Army of Russia.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

La présente proposition vise à rétablir la position de la Communauté dans la croissance du nombre d'invention brevetées de part le monde qui dernièrement avait tendance à se détériorer de manière très significative.
In response to the recent sharp fall in the Community's share of growth in the number of inventions patented world-wide, this proposal sets out to re-establish its previous position.

M. Rocard a fort justement fait valoir qu’il y avait une différence entre une invention basée sur les forces de la nature et un produit de l’intelligence humaine.
Mr Rocard has rightly mentioned that there is a difference between an invention based on the forces of nature and a product of the human intellect.

Le test pour déterminer l'admissibilité d'un brevet consiste à déterminer s'il y avait une démarche inventive au moment de la demande.
The test for whether a patent is allowable is whether it was inventive at the time of application.

Si la directive n'avait pas besoin de fournir d'orientations supplémentaires sur la question de l'activité inventive, tel ne semblait pas être le cas pour l'applicabilité industrielle.
Whereas the Directive did not need to provide additional guidelines on the question of the inventive step, this did not appear to be the case with industrial applicability.

Il s'avère que cette invention avait d'abord servi à détecter la viande de kangourou dans la soupe à la queue de bœuf en Australie.
The first-ever use was to detect kangaroo meat in Australian oxtail soup.