Vertaling van "avait d’abord soumis " (Frans → Engels) :

La Commission avait d’abord soumis cette proposition au Conseil, dans l’espoir que la question soit éventuellement réglée avant la conclusion du traité de Lisbonne, mais ce ne fut pas le cas.
The Commission originally put this proposal to the Council in the belief that the matter would perhaps be settled by the time the Treaty of Lisbon was concluded. That was not the case, however.

En statuant que de prime abord, il n’y avait pas là matière à question de privilège, la présidence a fait observer que les documents soumis par le député n’indiquaient pas clairement que le rapport était inexact.
In finding that there was no prima facie question of privilege, the Speaker noted that the documents submitted by the Member did not clearly indicate inaccuracies.

Le sénateur Lynch-Staunton: Non. D'après les directives que le Sénat nous a transmises, directives qu'il avait lui-même reçues du gouvernement, le projet de loi devait d'abord être soumis au comité des banques, puis au comité des affaires étrangères.
Senator Lynch-Staunton: No. The instruction from the Senate, urged on by the government, was that the bill would go to the Banking Committee first and then on to the Foreign Affairs Committee.

Cela me fait plaisir de préciser que le tracé qui avait d'abord été soumis au conseil d'administration comportait 10 jours dans la province de Québec.
I am happy to be able to say that the route initially submitted to the Board of Directors included 10 days in the province of Quebec.

En s'inspirant d'autres pays, il avait d'abord déposé un Livre vert soumis à la consultation publique.
Drawing from the experience in other countries, he had first drafted a green paper and submitted it to a public consultation.

Pourtant, quatre années plus tôt, en juin 1999, la même motion avait été adoptée, ayant recueilli l'appui de nombreux députés libéraux qui s'étaient prononcés pour la définition traditionnelle du mariage (1215) Après que plusieurs gouvernements provinciaux eurent statué que la définition traditionnelle du mariage était inconstitutionnelle, le gouvernement libéral a préparé un avant-projet de loi qui autoriserait les mariages entre conjoints de même sexe, mais au lieu de permettre à la Chambre des communes de voter sur ce projet de loi, les libéraux l'ont d'abord soumis à la Cour suprême, à qui ils ont posé les questions suivantes: Question 1: Est-ce que l'avant-projet de loi ci-joint concernant certaines conditions de fond du mariage civil relève de la compétence exclusive du Parlement du Canada?
It was only four years earlier, in June 1999, however, that the exact same motion passed, with large support from many Liberals for the traditional definition of marriage (1215) After several provincial courts had ruled that the traditional definition of marriage was unconstitutional, the Liberal government prepared draft legislation that would permit same sex marriages, but instead of allowing the House of Commons to vote on the legislation, the Liberals referred it to the Supreme Court and asked the following questions. Question 1: Is the annexed Proposal for an Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes within the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada?

La Commission a relevé d'abord, dans le plan de restructuration qui lui avait initialement été soumis, que les stratégies pour l'avenir sur le marché de la banque d'investissement n'avaient pas été explicitées.
The Commission took the view that in the restructuring plan initially submitted there was no explanation of future strategies on the market in investment banking.

Le prêt a d'abord été prorogé jusqu'au 21 juillet 2003, date à laquelle KfW l'a prolongé une nouvelle fois jusqu'au 20 mai 2004 au plus tard dans l'attente de la décision de la Commission sur le plan de structuration qui lui avait été soumis.
It was initially extended until 21 July 2003. In July 2003 KfW again extended the term of the loan, pending a decision by the Commission on the restructuring plan submitted, to 20 May 2004 at the latest.