Traduction de «livre vert soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de la Commission sur l’évaluation du système de Dublin publié le 6 juin 2007 (ci-après: le «rapport d’évaluation du système de Dublin»)[2] ainsi que les contributions reçues des différents acteurs en réponse à la consultation consécutive au livre vert[3] ont mis en évidence plusieurs lacunes concernant principalement l’efficacité du système mis en place par les dispositions législatives en vigueur et le niveau de protection offert aux demandeurs d’une protection internationale soumis à la procédure de Dublin.
The Commission's Evaluation Report of the Dublin system issued on 6 June 2007 (hereafter: the Evaluation Report on Dublin)[2] as well as contributions received by various stakeholders in response to the Green Paper[3] consultation process have identified a number of deficiencies related mainly to the efficiency of the system put in place by the current legislative provisions and the level of protection afforded to applicants for international protection which are subject to the Dublin procedure.

Nous y travaillons depuis la troisième et la quatrième législature et je tiens à récapituler tout ce qui a été fait depuis le livre vert soumis par la Commission européenne en 1992.
We have been working on it since the third and fourth terms, and I would like to recapitulate everything that has been done since the Green Paper the European Commission submitted in 1992.

J’espère que, dans le livre vert, et avant de nous embarquer dans le livre blanc, nous pourrons travailler avec les pays tiers – ces pays qui ne font pas partie de l’Union – afin de dégager des règles communes et partagées pour garantir que ceux qui sont soumis à des règles ne se sentent pas trahis ou ignorés par l’Union et ne voient pas l’Union comme une ennemie, mais plutôt une amie.
My hope is that, within the Green Paper, and before embarking on the White Paper, we can work with third countries – those countries that are not part of the Union – in order to come up with shared and common rules to ensure that those who are subject to the rules do not feel betrayed or ignored by the Union and do not view the Union as an enemy rather than as a friend.

En s'inspirant d'autres pays, il avait d'abord déposé un Livre vert soumis à la consultation publique.
Drawing from the experience in other countries, he had first drafted a green paper and submitted it to a public consultation.

- (NL) Monsieur le Président, la proposition de décision-cadre résulte directement du Livre vert, soumis en 2003, sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’Union européenne.
– (NL) Mr President, the proposal for a framework decision is a direct result of the Green Paper, submitted in 2003, on procedural safeguards for suspects in criminal cases across the EU.

S’agissant de questions plus spécifiques, telles que l’harmonisation en matière de droits de retrait sur l’ensemble des acquis, la définition de la livraison des biens ou l’élaboration d’une liste grise et d’une liste noire conjointes des clauses abusives en matière contractuelle au niveau européen, la majorité des parties prenantes du Livre vert a émis des avis qui rejoignent largement le rapport soumis au vote aujourd’hui.
On more specific issues, such as harmonisation of withdrawal rights across the acquis, the definition of delivery of goods or the drawing up of a combined grey and black list of unfair contract terms at EU level, the majority of respondents to the Green Paper have expressed views which are largely in line with the report to be voted on today.

Certains arguments expliquant cette absence de procédure d’attribution détaillée au niveau communautaire ont été soumis durant la consultation réalisée pour le livre vert.
Some arguments explaining this lack of detailed award procedures at EC level have been submitted in the course of the PPP Green Paper consultation.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs estime que le Livre vert en matière de tourisme soumis par la Commission pèche, notamment, par l'absence d'un engagement clair, ferme et définitif en matière d'environnement, mais aussi par le fait que les aspects relatifs à la protection et à la sécurité du touriste considéré comme consommateur sont pratiquement ignorés.
- The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection believes that the Green Paper on tourism presented by the Commission lacks, amongst other things, a clear-cut, definitive and firm commitment on environmental issues, and virtually ignores the question of protection and safety for tourists as consumers.

Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il soutient globalement les objectifs du plan d'action soumis par la Commission (1), notamment un ensemble cohérent de mesures à mettre en oeuvre selon un calendrier strict jusqu'en 1992 : - développement d'un marché communautaire ouvert pour les terminaux de télécommunications (2), - création progressive d'un marché communautaire ouvert pour les services de télécommunications, notamment pour les services avancés dits "à valeur ajoutée", conformément aux exigencesdu marché et aux besoins sociaux; - intensification de mesures communautaires en ce qui concerne les normes de télécommunications communes; réaction favorable àla création d'un institut européen des normes de télécommunications en France, comme le propose le livre vert; - poursuite de la coopération européenne à tous les niveaux entre les administrations des télécommunications et d'autres organismes, notamment dans le domaine de la recherche et du développement; satisfaction devant la mise en oeuvre rapide du programme communautaire RACE; ./. ------- (1) COM(88)48 - Mise en application du livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications (2) Cette mesure permettra le libre choix des appareils téléphoniques et d'autres terminaux vendus par les administrations des télécommunications ou d'autres vendeurs d'ici la fin de 1990 au plus tard dans l'ensemble de la Communauté.
The Council adopted a resolution giving its general support to the objectives of the determined action plan submitted by the Commission(1) comprising a coherent set of measures to be implemented according to a strict time schedule up to 1992 : - the development of an open Community wide market for telecommunications terminals(2), - the progressive creation of an open Community wide market for telecommunications services, particularly for the advanced so- called value-added-services (VAT), according to market requirements and social needs, - intensify Community measures regarding common standards in telecommunications; the creation of the European Telecommunications Standards Institute in France as proposed in the Green Paper was welcomed, - further stimulation of European cooperation at all levels between telecommunications administrations and others, particularly in the field of research and development; the rapid implementation of the Community's RACE programme was noted with satisfaction, ./ (1) COM(88) 48 - Implementing the Green Paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment (2) This will allow free choice of telephone sets and other terminals to be bought from telecommunications administrations or other vendors by end 1990 at the very latest in the whole of the Community.

Dans sa partie "Options pour l'avenir", le Livre vert passe en revue les principales questions qui se posent dans ces trois domaines, et qui concernent tant des instruments existants tels que la Directive "Télévision sans frontières" et le programme MEDIA que d'éventuelles nouvelles actions. Il sera soumis a un processus approfondie de consultation des milieux professionnels et institutionnels, notamment lors de la "Conférence européenne de l'audiovisuel" organisée par la Commission à la fin du mois de juin prochain, à l'issue de laquelle la Commission est susceptible de soumettre une série de propositions de mesures concrètes au Parlement européen et au Conseil des Ministres.
The Green Paper will be the subject of in-depth consultations of professional and institutional circles, in particular at the "European Audiovisual Conference" organised by the Commission at the end of June 1994. The Commission will then submit proposals for concrete measures to the European Parliament and the Council of Ministers in early Autumn.