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Traduction de «avait conduit avaient » (Français → Anglais) :

Elles ont notamment fourni des documents contemporains montrant qu'elles avaient procédé à un exercice de reconstitution du marché aux fins de la notification et que cet exercice les avait conduites à réexaminer l'importance de leurs concurrents, dont un certain nombre d'entreprises asiatiques.

In particular, the parties have provided contemporaneous documents showing that they had carried out a market reconstruction exercise for the purposes of the notification and this exercise led them to reconsider the significance of competitors, including a number of Asian players.


Ces pays avaient tardé à transposer la directive «carte bleue», ce qui avait conduit la Commission à engager la procédure d'infraction à leur encontre, mais ceux‑ci ont à présent mis en vigueur la législation nationale nécessaire à l’application de la directive.

These countries were late in implementing the Blue Card Directive, leading the Commission to start legal proceedings against them, but they have now brought into force the national legislation necessary to apply the Directive.


L’Allemagne concluait ainsi que les motifs qui avaient poussé la Commission à ouvrir la procédure formelle d’examen reposaient sur un abus du pouvoir d’appréciation dont elle dispose en vertu de l’article 107, paragraphe 3, du TFUE, ce qui avait conduit à une décision disproportionnée au préjudice du bénéficiaire de l’aide.

Germany concluded that the Commission’s grounds for initiating the formal investigation procedure were therefore based on a misuse of the discretionary power of the Commission accorded to it under Article 107(3) TFEU, which resulted in a disproportionate decision against the beneficiary of the aid.


Il est prêt à susciter de l'animosité là où l'accord de Kelowna et le processus de consultation qui y avait conduit avaient permis d'abattre bien des barrières entre les Canadiens autochtones et non autochtones.

It is prepared to create animosity where the Kelowna accord and the consultative process leading up to it achieved much in tearing down barriers between aboriginal and non-aboriginal Canadians.


La possibilité de reporter des pertes avait par le passé conduit à l’acquisition d’entreprises (appelées «sociétés coquilles» ou empty-shell companies) qui, depuis longtemps déjà, avaient cessé toutes activités commerciales, mais qui avaient encore des reports de pertes.

The possibility of carry-forward of losses resulted in trade in empty-shell companies (Mantelgesellschaften), which had long ceased any economic activity but still retained losses that had been carried forward.


Malgré un soutien important (72 pays avaient coparrainé le projet), le projet européen de résolution s’est alors heurté à la ferme opposition des pays favorables au maintien de la peine de mort, déterminés à inclure dans le texte une série d’amendements qui l’auraient en partie vidé de sa portée, ce qui avait conduit, à l'époque, l'Union européenne à ne pas poursuivre son initiative à l'Assemblée générale.

Despite gaining a large measure of support (72 countries cosponsored the motion), the European motion for a resolution came up against strong opposition from those countries in favour of retaining the death penalty, which were determined that the text include a series of amendments that would to some extent have rendered it meaningless. At the time, this led the European Union not to pursue its initiative within the General Assembly.


Malgré un soutien important (72 pays avaient coparrainé le projet), le projet européen de résolution s’est alors heurté à la ferme opposition des pays favorables au maintien de la peine de mort, déterminés à inclure dans le texte une série d’amendements qui l’auraient en partie vidé de sa portée, ce qui avait conduit, à l'époque, l'Union européenne à ne pas poursuivre son initiative à l'Assemblée générale.

Despite gaining a large measure of support (72 countries cosponsored the motion), the European motion for a resolution came up against strong opposition from those countries in favour of retaining the death penalty, which were determined that the text include a series of amendments that would to some extent have rendered it meaningless. At the time, this led the European Union not to pursue its initiative within the General Assembly.


Les Pays-Bas ont été condamnés à payer les dépens, étant donné qu'ils avaient omis de répondre en temps utile à l'avis motivé qui avait conduit la Commission à saisir la Cour de ce dossier.

The Netherlands was condemned to pay the costs as it had failed to reply to the reasoned opinion in time which led to the Commission taking the case to the Court.


2. La deuxième opération de 2OO Mécus. Décidée lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, cette opération avait conduit à l'adoption de trois tranches d'aide alimentaire dont les deux premières avaient abouti à la livraison en quelques mois de produits alimentaires d'une valeur de 1OO Mécus et dont la troisième , d'une valeur de 1OO Mécus également, avait débuté à la mi-avril 1992.

2. The second operation: ECU 200 million This was approved at last December's Maastricht European Council and led to the adoption of three instalments of food aid, of which the first two entailed the supply within a few months of ECU 100 million worth of food products. The third, also worth ECU 100 million got under way in mid- April.


I. AIDE ALIMENTAIRE ET HUMANITAIRE. En ce domaine, la Communauté européenne poursuit avec succès les quatre opérations d'approvisionnement de l'ex-U.R.S.S. et dont le Conseil européen de décembre 1990 avait marqué le départ. 1. La première opération de 25O Mécus Décidée lors du Conseil européen de Rome en décembre 1990, cette opération d'aide alimentaire avait conduit à livrer dès le printemps 1992 88.000 Tonnes de produits alimentaires dont environ 45.OOO Tonnes avaient déjà atte ...[+++]

I. FOOD AND HUMANITARIAN AID The European Community is successfully carrying out four operations to supply such aid to the former Soviet Union launched at the December 1990 European Council. 1. The first operation: ECU 250 million This food aid operation was approved at the Rome European Council in December 1990 and led to the supply, from the spring of this year, of 88 000 tonnes of food products, of which around 45 000 had already arrived in April.




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avait conduit avaient ->

Date index: 2024-05-23
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