Traduction de «décembre 1990 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution 45/212 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 19 décembre 1990, sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
Resolution 45/212 of the General Asembly of the United Nations of 19 December 1990 on protection of global climate for present and future generations of mankind

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]
Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [ LIFD ]
Federal Act of 14 December 1990 on Direct Federal Taxation [ DFTA ]

Ordonnance du 10 décembre 1990 l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires | Ordonnance sur les activités de jeunesse [ OAJ ]
Ordinance of 10 December 1990 on the Promotion of Extra-Curricular Youth Activities | Youth Development Ordinance [ YDO ]

Rapports du Conseil de l'alphabétisation des adultes du Manitoba, septembre 1990 à décembre 1991
Reports of the Manitoba Literacy Council and the Manitoba Literacy Office from September 1990-December 1991

Une passerelle vers le monde de l'information : les bibliothèques du gouvernement fédéral dans les années 1990 : rapport final de l'étude sur les bibliothèques du gouvernement fédéral, décembre 1993
Gateway to a World of Information: Federal Government Libraries in the 1990s: Federal Libraries Study, Final Report, December, 1993

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications adoptées à titre provisoire en mai 1990 sont devenues périmées le dernier jour de séance de décembre 1990, même si l’on avait recommandé de les rendre permanentes.
The changes provisionally adopted in May 1990 lapsed on the last sitting day in December 1990, despite recommendations that they be made permanent.

B. considérant qu'une lutte armée contre l'armée tchadienne et les rebelles de l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD) et le Rassemblement des forces pour le changement (RFC) a repris après l'accord de paix fragile qui avait été conclu à la fin de novembre 2007; considérant que les groupes rebelles, les représentants du gouvernement et les observateurs étrangers confirment tous que les batailles qui ont eu lieu depuis le 26 novembre 2007 ont été les plus dures qu'ait connu le Tchad depuis que le Président Idriss Deby Itno a pris le pouvoir en décembre 1990,
B. whereas the armed struggle between the Chadian army and the rebels of the Union of Forces for Democracy and Development (UFDD) and Rally of Forces for Change (RFC) has resumed after the fragile peace deal which unravelled at the end of November 2007; whereas the rebel groups, government officials and foreign observers all confirm that the battles which have taken place since 26 November 2007 have been the harshest in Chad since President Idriss Deby Itno took power in December 1990,

B. considérant qu'une lutte armée opposant l'armée tchadienne aux rebelles de l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD) et du Rassemblement des forces pour le changement (RFC) a repris après l'accord de paix fragile qui avait été conclu à la fin de novembre; considérant que les groupes rebelles, les représentants du gouvernement et les observateurs étrangers confirment tous que les batailles qui ont eu lieu depuis le 26 novembre 2007 ont été les plus dures qu'ait connues le Tchad depuis que le Président Déby a pris le pouvoir en décembre 1990,
B. whereas an armed struggle between the Chadian army and the rebels of the United Force for Democracy and Development (UFDD) and Rally of Forces for Change (RFC) has resumed after the fragile peace deal which unravelled at the end of November; whereas the rebel groups, government officials and foreign observers all confirm that the battles which have taken place since 26 November have been the harshest in Chad since President Deby took power in December 1990,

Comme le Conseil avait échoué, en décembre 1990, à dégager une majorité qualifiée pour adopter une position commune, la Commission a retiré sa proposition et, au mois de juin 1991, elle présentait une nouvelle proposition, plus ambitieuse.
As the Health Council failed to achieve a qualified majority to adopt a common position in December 1990, the Commission withdrew its proposal and presented a new, more ambitious proposal in June 1991.

Un programme similaire avait déjà vu le jour en 1990 et il avait été prolongé et modifié à plusieurs reprises, la dernière en 2001, pour venir à expiration le 31 décembre 2003.
Such scheme was introduced already in 1990 and was extended/amended several times, most recently in 2001, and expired on 31 December 2003.

ABB, qui avait repris Isolrohr en 1987 et avait ainsi un pied dans les deux camps, allemand et danois, a participé à des discussions bilatérales avec Pan-Isovit, en décembre 1990-janvier 1991, au sujet de la constitution d'une «alliance stratégique informelle» (annexes 30 et 31; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 7-9).
ABB - which had taken over Isolrohr in 1987 and so had a foot in both German and Danish camps - was involved in bilateral discussions with Pan-Isovit in December 1990 to January 1991 on forming an 'informal strategic alliance` (Appendices 30 and 31, ABB's Article 11 Reply, pp 7-9).

La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).
Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).

I. AIDE ALIMENTAIRE ET HUMANITAIRE. En ce domaine, la Communauté européenne poursuit avec succès les quatre opérations d'approvisionnement de l'ex-U.R.S.S. et dont le Conseil européen de décembre 1990 avait marqué le départ. 1. La première opération de 25O Mécus Décidée lors du Conseil européen de Rome en décembre 1990, cette opération d'aide alimentaire avait conduit à livrer dès le printemps 1992 88.000 Tonnes de produits alimentaires dont environ 45.OOO Tonnes avaient déjà atteint leur destinataire en avril 1992.
I. FOOD AND HUMANITARIAN AID The European Community is successfully carrying out four operations to supply such aid to the former Soviet Union launched at the December 1990 European Council. 1. The first operation: ECU 250 million This food aid operation was approved at the Rome European Council in December 1990 and led to the supply, from the spring of this year, of 88 000 tonnes of food products, of which around 45 000 had already arrived in April.

Le relèvement du plafond de la rubrique 4 concernée des perspectives financières englobe : - une assistance technique en faveur de l'URSS d'un montant de 400 millions d'écus, que le Conseil européen avait décidée, à Rome, les 14 et 15 décembre 1990; - une aide d'un montant total de 250 millions d'écus en faveur d'Israël et des territoires occupés, que le Conseil avait envisagée, le 4 février 1991, en vue d'atténuer les conséquences économiques du conflit du Golfe dans cette région.
The increase in the ceiling for heading 4 of the financial perspective, which covers this sector, includes: - technical assistance of ECU 400 million to the Soviet Union, agreed by the European Council at its meeting on 14-15 December 1990 in Rome; - aid totalling ECU 250 million for Israel and the occupied territories as proposed by the Council on 4 February 1991 to alleviate the economic consequences of the Gulf crisis.