Traduction de «avait aussi proposées » (Français → Anglais) :

il était peu probable que les remises sur les redevances remplissent les conditions du point 79 h) des lignes directrices sur l'aviation de 2005, étant donné que rien n'indiquait que FZG avait rendu publique son intention d'octroyer les remises et les avait aussi proposées à d'autres compagnies aériennes;
it was doubtful whether the discounted charges fulfilled the conditions of point 79(h) of the 2005 Aviation Guidelines, since there was no indication that FZG made its intention to grant the discounts public and offered them to other airlines as well;

Vous vous souviendrez peut-être que le ministre Clément de l'Ontario avait lui aussi fait cette même demande. Il s'était aussi présenté ici et il avait demandé la même chose aux membres du comité, quoique, cette fois-là, aucune motion n'avait été proposée en ce sens.
You may recall that Minister Clement from Ontario also made the same request, also appeared here, and made also a request at the committee level, although there wasn't a motion brought.

Il semble qu'on ait aussi approuvé la production d'une vidéo sur l'élevage des wapitis qui avait été proposée par une autre association d'éleveurs de cervidés.
As well, I'm aware that a project for a video on elk farming proposed by another cervid association has also been approved.

La somme proposée pour cette année s'élève à 58 millions de dollars, c'est-à-dire la même que dans le dernier exercice budgétaire où il y avait aussi 58 millions pour la gestion de l'habitat.
The funding proposed this year is $58 million, which is stable in comparison with last fiscal year. It was also $58 million under habitat management.

Monsieur le président, je crois que c'était là l'origine de la motion proposée par Mme Redman; qu'en fait, le leader de l'opposition en Chambre, qui en avait aussi contre certains autres événements ici, a probablement estimé que le temps était venu de prendre sa revanche et c'était une façon de le faire. Je crois qu'il y avait un peu de revanche.
Mr. Chair, I believe that was the genesis for the motion Ms. Redman brought forward; that in fact probably the opposition House leader, who also had some issues with some other events in this place, felt it was time for payback and this was a way to do it.

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres; note que la Commission avait reçu plus de 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive ; porte au crédit de la Commission la collaboration efficace et la transparence dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte de la directive par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture de procédures d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission à jouer son rôle de "gardienne des traités" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly ; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission's proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission's ability to perform its role as "guardian of the Treaty" and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

Dans un rapport ayant pour thème l'évaluation des techniques de contrôle politique, dont le STOA avait, au nom du Parlement européen, confié en 1997 la réalisation à la Fondation Omega, une description du système ECHELON est aussi proposée au chapitre "Réseaux nationaux et internationaux d'interception des communications".
A report which STOA commissioned from the Omega Foundation for the European Parliament in 1997 on ‘An Appraisal of Technologies of Political Control’ described ECHELON in a chapter concerning ‘national and international communications interception networks’.

Je pourrais aussi mentionner à ce sujet le fait que les chiffres avancés pour les pertes d'emplois potentielles étaient déjà une question débattue lorsque les directives de départ, aujourd'hui remaniées, avait été proposées il y a plus de dix ans.
I might also mention that the figures put forward for potential job losses were already an issue when the original directives now being recast were proposed over ten years ago.

Aussi la Commission estime-t-elle qu'il convient de maintenir l'approche qu'elle avait proposée dans son rapport de 1996, en attendant que les choses évoluent au niveau international.
For these reasons, the Commission considers that the approach suggested in its 1996 report should be maintained, for the time being, pending progress in international fora.

C'est là que réside le problème (1600) Depuis le rejet de l'Accord de Charlottetown, le gouvernement précédent et le gouvernement actuel se sont servis de ce rejet pour opposer à ceux qui préconisent des réformes aussi opportunes que l'élection des sénateurs le fait que cette réforme avait été proposée et rejetée.
Therein lies the problem (1600) Since the rejection of the Charlottetown accord the past and present government have used the rejection to throw back in the faces of people advocating such timely reforms as an elected Senate the fact that such a reform was offered and rejected.