Vertaling van "avait approuvé précédemment " (Frans → Engels) :

Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.
In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.

La Commission avait approuvé précédemment des aides régionales en faveur de Ford España d’un montant non négligeable, à savoir près de 52 millions d’euros en 2008 et quelque 23 millions d’euros en 2010.
The Commission had approved sizeable amounts of regional aid for Ford España in the past: almost €52 million in 2008 and some €23 million in 2010.

F. considérant que l'Union a récemment approuvé l'accord d'association avec l'Amérique centrale et l'accord de libre échange (ALE) avec la Colombie et le Pérou, qui viennent s'ajouter à ceux qu'elle avait précédemment signés avec le Chili et le Mexique,
F. whereas the EU has just approved the Association Agreement with Central America and the Free Trade Agreement (FTA) with Colombia and Peru in addition to those previously signed with Chile and Mexico;

3. se félicite du résultat de la concertation du 23 novembre avec le Conseil, en particulier en ce qui concerne le financement de Galileo, via une révision du CFP 2007–2013 et le recours à l'instrument de flexibilité, et de l'Institut européen de technologie à partir de la marge de la rubrique 1a; rappelle que, lors de la négociation du CFP, il avait proposé un plus grand volume de ressources financières; approuve l'accord réalisé par l'autorité budgétaire en faveur d'une formule communautaire pour le financement de Galileo, comme il l'avait demandé dans sa résolution du 20 juin 2007; souligne que cette formule de financement est pleinement conforme à l'approche préconisée par le Parlement européen, en particulier parce que, contrairement à ce que le Conseil avait précédemment préconisé, elle ne réduit pas les crédits programmés pour des programmes financiers pluriannuels à la rubrique 1a; prend acte des déclarations communes annexées à la présente résolution, lesquelles énoncent les modalités du financement de Galileo et de l'IET;
3. Welcomes the outcome of the 23 November conciliation with the Council, in particular as regards the financing of Galileo, via a revision of the 2007 - 2013 MFF and use of the flexibility instrument, and the European Institute of Technology from the margin of heading 1a; underlines that this financing solution is fully in line with the approach advocated by the European Parliament, in particular as it does not reduce planned appropriations for multi-annual financial programmes in heading 1a, as the Council had previously advocated; notes the joint statements, annexed to this resolution, which set out the detailed arrangements for financing Galileo and EIT;

La Commission note par ailleurs qu’aucun des régimes d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage précédemment approuvés par la Commission n’avait prévu un traitement spécifique pour les navires de très grande capacité et que les orientations communautaires laissent un pouvoir d’appréciation sur le niveau acceptable des taux afférents au régime d’imposition forfaitaire.
Furthermore, the Commission notes that none of the tonnage-based flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission made provision for specific treatment for very large ships and that the Community guidelines leave a degree of discretion with regard to the acceptable level of rates under the flat-rate taxation scheme.

Il s'agit dans les trois cas d'investissements pour lesquels la Commission avait approuvé précédemment une allocation fédérale d'investissement de 8,75 %.
All three cases concern investments for which a Federal investment allowance of 8.75% had been approved previously by the Commission.

- Aide d'état no N 2/95 - Aide à la construction navale - Danemark - Approbation En application de la septième directive concernant les aides à la construction navale, la Commission a approuvé la prorogation jusqu'à la fin de l'année 1995 de trois régimes d'aide qu'elle avait précédemment autorisés.
- State Aid No N 2/95 - Aid to Shipbuilding - Denmark - Approval Under the 7th Directive on aid to shipbuilding, the Commission has approved an extension, until the end of 1995, of three aid schemes previously authorised by the Commission.