Vertaling van "avait alors proposé " (Frans → Engels) :

Le Bloc québécois avait alors proposé un amendement, justement parce que des articles excluaient les nouveaux citoyens canadiens qui sont parrainés.
At the time, the Bloc Québécois proposed an amendment because the clauses excluded new Canadians who were being sponsored.

La Commission avait alors proposé de consacrer 2 % du produit intérieur brut (PIB) à l'enseignement supérieur d'ici dix ans.
The Commission had proposed devoted 2 % of gross domestic product (GDP) to higher education within the next ten years.

Il n’existe aucune disposition relative à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, alors que la Commission avait proposé dès 2006 une directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787 final).
No provisions on the exchange of information and alerts in the field of critical infrastructure protection currently exist in the EU, although the Commission did, in 2006, propose a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructure (ECI) and the assessment of the need to improve their protection (COM(2006) 787 final).

La Commission avait alors proposé de réduire de 25 % la législation communautaire existante d'ici à la fin 2004.
The Commission on that occasion proposed to reduce the volume of existing Community legislation by 25% by the end of 2004.

La Commission avait alors proposé la mise en place d'un fonds complémentaire européen permettant d'élever les niveaux internationaux d'indemnisation, d'environ 200 millions d'euros, jusqu'à 1 milliard d'euros".
Then a European Complementary Fund was proposed to complete until 1 billion € the international levels of compensation, restricted to 200 million €".

Pour chacun des projets, le «favori» (autrement dit l'entreprise à laquelle était attribué le marché) informait les autres participants du prix qu'il avait l'intention de proposer et ces derniers faisaient alors une offre plus élevée de façon à protéger le fournisseur désigné par l'entente.
For each project, the 'favourite` (that is, the firm to which the contract was assigned) informed the other participants of the price which it intended to quote and they then submitted tenders at a higher price in order to 'protect` the supplier designated by the cartel.

Il a donc fallu aborder différents problèmes particuliers et il a été difficile d'obtenir l'accord de tous les États sur le texte du paragraphe 1, point b), qui fait entrer ces questions dans le champ d'application de la convention, alors qu'une délégation avait proposé au départ de traiter cette question dans un texte séparé.
For that reason, separate problems had to be faced and it was difficult to bring all States to accept the text in paragraph 1(b) which includes the issue in this Convention rather than leaving it for a separate text, as some delegations had originally proposed.