Traduction de «commission avait alors proposé » (Français → Anglais) :

La Commission avait alors autorisé à titre temporaire l'octroi d'aides d'État d'un montant maximal de 8,941 milliards de DKK (soit 1,2 milliard d'EUR) à Vestjysk Bank A/S.
The Commission temporarily approved up to DKK 8,941 million (€1.2 billion) state aid for Vestjysk Bank A/S.

L'exigence formulée concernant la réduction totale d'ammoniac est inférieure à ce que la Commission avait initialement proposé.
The total ammonia reduction requirement is less than what the Commission had originally proposed.

La Commission avait alors proposé de consacrer 2 % du produit intérieur brut (PIB) à l'enseignement supérieur d'ici dix ans.
The Commission had proposed devoted 2 % of gross domestic product (GDP) to higher education within the next ten years.

Il n’existe aucune disposition relative à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, alors que la Commission avait proposé dès 2006 une directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787 final).
No provisions on the exchange of information and alerts in the field of critical infrastructure protection currently exist in the EU, although the Commission did, in 2006, propose a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructure (ECI) and the assessment of the need to improve their protection (COM(2006) 787 final).

La Commission pourrait alors proposer au Conseil une série de principes opérationnels pragmatiques sur la manière de renforcer notre répartition des tâches, à adopter d'ici la fin de l'année 2006.
The Commission could then propose to the Council a set of pragmatic operational principles on how to boost our division of labour, for adoption by the end of 2006.

La Commission avait alors conclu que les aides à la promotion collective visant à améliorer et à consolider l'image de marque des vins doux naturels auprès du consommateur et à développer les ventes étaient accordées en conformité avec les dispositions de l'encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche (20), applicable à ce type d'aides.
The Commission had then concluded that the aid granted for collective promotion to improve and to consolidate the product image of natural sweet wine and to develop sales was in accordance with the rules governing national aid for the promotion of agricultural products and certain products that are not listed in Annex II to the EEC Treaty, except for fishery products (20), applicable to this type of aid.

Dans ces conditions, la Commission avait alors considéré, à titre provisoire, que les aides en question devraient être examinées à la lumière des critères d’autorisation des aides à la restructuration.
The Commission accordingly took the view, provisionally, that the aid should be examined in the light of the criteria governing the authorisation of restructuring aid.