Traduction de «auraient pu bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais qui auraient pu être évités
avoidable costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la Commission a émis des doutes quant à la conformité du financement du soutien à l'électricité EEG en vertu de la loi EEG de 2012 avec les articles 30 et 110 du traité, étant donné que, bien que seule la production d'électricité en Allemagne ait bénéficié du prélèvement EEG, ce dernier a aussi été imposé sur la consommation d'électricité EEG importée, dont les producteurs auraient pu bénéficier d'un soutien en vertu de la loi EEG de 2012 s'ils avaient été situés en Allemagne.
Finally, the Commission expressed doubts as to whether the financing of the support for EEG electricity under the EEG-Act 2012 complied with Articles 30 and 110 of the Treaty, given that although the EEG-surcharge only benefited EEG electricity production in Germany, it was also imposed on the consumption of imported EEG electricity the producers of which may have been eligible for support under the EEG-Act 2012 had they been located in Germany.

Les taux de rendement plus élevés dont les comptes de pension auraient pu bénéficier, si une stratégie de placement sur le marché avait été adoptée à long terme, auraient pu avoir pour effet de réduire, dans une large mesure, ou d'éliminer complètement ces déficits actuariels.
The higher rates of return that the pension accounts could have earned, had a market investment strategy been followed over the long term, could have substantially reduced or totally eliminated these actuarial deficits.

Pensez à tous ceux qui auraient pu bénéficier de l'aide gouvernementale accordée aux militaires et à la contribution encore plus importante qu'ils auraient pu faire au développement du Canada.
Just think of how many others could have benefited from the government assistance given the military, and the even greater contribution they would have made to Canada's development.

En effet, même si tous les diffuseurs satellitaires auraient pu bénéficier de la mesure en offrant des décodeurs « hybrides » (à la fois terrestres et satellitaires), ceci aurait impliqué, pour eux, un coût supplémentaire à répercuter sur le prix de vente aux consommateurs.
Even though all the satellite broadcasters could have benefited from the measure by offering ‘hybrid’ decoders (which are both terrestrial and satellite), that would have exposed them to extra costs to pass on to consumers in the selling price.

1. Les aides destinées à couvrir les coûts liés à l'obtention et à la validation des brevets et autres droits de propriété industrielle sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité à concurrence d'un montant équivalent à celui de l'aide à la recherche et développement dont auraient pu bénéficier les activités de recherche ayant conduit à l'obtention des droits de propriété industrielle en question.
1. Aid for the costs associated with obtaining and validating patents and other industrial property rights shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty up to the same level of aid as would have qualified as R D aid in respect of the research activities which first led to the industrial property rights concerned.

Avec les 100 millions de dollars qu'il a mis dans ses poches, on aurait pu faire en sorte que toutes les personnes âgées du Québec qu'on a trouvées auraient pu bénéficier de 24 mois de rétroactivité, au lieu de 11 mois.
With the $100 million he pocketed, every senior in Quebec whom we could find could have enjoyed 24 months of retroactivity instead of 11 months.

La Commission n'a pas ordonné la récupération des aides dont des entreprises sidérurgiques CECA auraient pu bénéficier avant la décision finale puisque celles-ci pourraient faire valoir à bon droit le principe de confiance légitime vu qu'à deux reprises (en 1973 et 1992) , la Commission avait décidé, dans le cadre du traité CE, que ce régime n'impliquait pas des aides d'Etat.
The Commission has not ordered the recovery of aid which may have been granted to ECSC undertakings prior to its final decision since they could legitimately invoke the principle of legitimate expectations since, twice in the past (in 1973 and 1992), the Commission had decided, under the EC Treaty, that the scheme did not comprise any State aid.

Les aides destinées à couvrir les coûts liés à l'obtention et à la validation des brevets et autres droits de propriété industrielle sont exemptées de l'obligation de notification pour un montant équivalent à celui de l'aide à la recherche et au développement dont auraient pu bénéficier les activités de recherche ayant conduit à l'obtention des droits de propriété industrielle en question.
Aid to cover the costs of obtaining and validating licences and other industrial property rights is exempted from the notification requirement up to an amount equivalent to that of the aid to research and development which could have been allocated to the research activities leading to the award of the industrial property rights in question.

LORSQUE LA VALEUR GLOBALE DE PLUSIEURS MARCHANDISES DEPASSE, PAR PERSONNE, RESPECTIVEMENT LE MONTANT DE VINGT-CINQ UNITES DE COMPTE OU CELUI FIXE EN VERTU DU PARAGRAPHE 2, LA FRANCHISE EST ACCORDEE, JUSQU'A CONCURRENCE DE CES MONTANTS, POUR CELLES DE CES MARCHANDISES QUI, IMPORTEES SEPAREMENT, AURAIENT PU BENEFICIER DE LADITE FRANCHISE, ETANT ENTENDU QUE LA VALEUR D'UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE FRACTIONNEE .
WHERE THE TOTAL VALUE PER PERSON OF SEVERAL ITEMS EXCEEDS TWENTY-FIVE UNITS OF ACCOUNT OR THE AMOUNT FIXED PURSUANT TO PARAGRAPH 2 , AS THE CASE MAY BE , EXEMPTION UP TO THOSE AMOUNTS SHALL BE GRANTED FOR SUCH OF THE ITEMS AS WOULD , IF IMPORTED SEPARATELY , HAVE BEEN GRANTED EXEMPTION , IT BEING UNDERSTOOD THAT THE VALUE OF AN INDIVIDUAL ITEM CANNOT BE SPLIT UP .

Un règlement pris en vertu de l'article premier peut disposer qu'il s'applique avec effet rétroactif aux accords et pratiques concertées qui, au jour de son entrée en vigueur, auraient pu bénéficier d'une décision à effet rétroactif en application de l'article 6 du règlement nº 17.
A regulation pursuant to Article 1 may stipulate that it shall apply with retroactive effect to agreements and concerted practices to which, at the date of entry into force of that regulation, a decision issued with retroactive effect in pursuance of Article 6 of Regulation No 17 would have applied.